Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28816 Résultats de recherche
Démat : l’Ain préfère mutualiser
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Pour eviter que les PME effrayees par le passage au full demat la semaine prochaine ne renoncent a candidater aux marches et afin d'harmoniser les procedures, le departement bressan a fait le pari d'offrir aux acheteurs publics de son territoire une...
Un amendement pour ouvrir les marchés réservés aux entreprises respectueuses de la RSE
- 27/09/18
- 07h 00
Apres la deconvenue de Nantes Metropole dont un critere RSE a ete censure par la juridiction administrative, les deputes socialistes ont profite de l'examen du projet de loi Pacte pour deposer un amendement destine a modifier l'article 37 de...
Service public confié à une SPL : sa création n’entraine pas d’office une absence de mise en concurrence
- 26/09/18
- 07h 05
Dans son rapport d'observations definitives sur les pompes funebres intercommunales de l'agglomeration lyonnaise (exercices de 2011 a 2016), la chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes (CRC ARA) a precise la portee de la jurisprudence...
Achats sécurité intérieure : la Cour des comptes juge qu’on peut faire mieux
- 26/09/18
- 07h 00
A la demande du Senat, la Cour des comptes a mene l'enquete sur l'acquisition et l'utilisation des materiels et equipements des forces de l'ordre (police et gendarmerie), dans un contexte de depenses accrues (de 132 MEU a 372 MEU entre 2012 et 2017,...
L’achat de bus électriques à hydrogène embraye doucement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
Pousses par la legislation et des habitants las de respirer du gaz carbonique, les reseaux de transport public vont etre obliges de renouveler leur flotte d'autobus dans les prochaines annees. Dans la panoplie des >, la motorisation electrique par...
Articles connexes
L'accès aux marchés publics d’une entreprise signataire d’une convention judiciaire d’intérêt public fait débat
- 25/09/18
- 07h 07
A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif a la lutte contre la fraude, le Senat a etendu la convention judiciaire d'interet public (CJIP), laquelle lorsqu'elle est validee par le juge permet le paiement d'une amende par une entreprise et met...
La gestion du Sivom du Cognaçais en correctionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 25/09/18
- 07h 00
- Orianne Dupont
Achats sans mise en concurrence, facturations non conformes aux devis... Le proces d'un maire d'une petite commune, president d'un syndicat intercommunal et de son responsable technique et administratif, tous deux condamnes a de la prison avec sursis...
Eclairage public : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente en Ardèche
- 25/09/18
- 07h 00
Apres une enquete de la DGCCRF, l'Autorite de la concurrence vient de sanctionner une entente dans le domaine de l'eclairage public en Ardeche. Afin de repondre a des appels d'offres de la ville d'Annonay, la societe J. Grenot (3,2 millions d'euros...
Pas de gain pour l’acheteur, pas de paiement pour le prestataire
- 24/09/18
- 07h 05
Le centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM) a refuse de payer la facture de son prestataire d'un montant de 43 887 euros TTC , lequel etait charge du recodage de l'activite, a l'epoque de l'annee 2008, de l'etablissement...
