Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28557 Résultats de recherche

Trier par:

ta strasbourg 19 juillet 2024 societe esi france

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 19 juillet 2024, Societe Esi France

Télécharger

ta lyon 26 juin 2024 ste cb autocars

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Lyon 26 juin 2024 Ste CB Autocars

Télécharger

ta marseille 26 juin 2024 ste socorail

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Marseille, 26 juin 2024, Ste Socorail

Télécharger

ta lyon 20 juin 2024 ste limoge revillon

  • 17/09/2024
  • 7h00

    • TA Lyon, 20 juin 2024, Ste Limoge Revillon

Télécharger

Contentieux "marché public" autour du motif d’exclusion relatif à l’obligation d’établir un BEGES

  • 17/09/24
  • 06h 02

Marche public - Bilan des emissions de gaz a effet de serre (BEGES) - Entre dans le champ des exclusions a l'appreciation de l'acheteur public, depuis la loi ndeg 2023-973 du 23 octobre 2023 relative a l'industrie verte tout manquement a...

Désordres apparents lors de la réception des travaux : appréciation large du juge

  • 17/09/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Garantie decennale - On sait que le maitre d'ouvrage ne peut en principe rechercher la responsabilite decennale des constructeurs lorsque le desordre est apparent lors de la reception des travaux. Dans la presente affaire, des...

Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?

Rapport Draghi sur la compétitivité de l'UE : la commande publique à la rescousse ?

La competitivite de l'Union europeenne est en berne, son industrie perd du terrain par rapport a celle des Etats-Unis et de la Chine. L'economie europeenne est meme condamnee a une > si elle ne change pas : le constat de Mario Draghi, ancien...

Articles connexes

Sortie de route pour les marchés publics de transport du SNU

  • 16/09/24
  • 16h 24

Externalisation - Mutualisation - >... "des que les transports seront operationnels", aurait du preciser le slogan. La Cour des comptes se penche dans ses observations sur la gestion Service national universel (SNU). La juridiction financiere...

dossier reglement "ecoconception"

le 16/09/2024 à 09h35 par Rédaction

Reglement "ecoconception"

Lire

Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent

  • 16/09/24
  • 06h 02

Interdiction de soumissionner - Passation - Les interdictions de soumissionner prevues au titre des "exclusions a l'appreciation de l'acheteur" ne s'appliquent pas au bon vouloir de celui-ci... du moins des lors qu'un operateur a entrepris...