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Une irrégularité mais pas de lésion

Une irrégularité mais pas de lésion

Si une collectivite commet un manquement en modifiant, apres reception des offres, la methode d'analyse du critere prix, l'entreprise n'est pas susceptible d'etre lesee quand son classement ne change pas, quelle que soit la methode retenue. Le...

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Idriss Larfa, responsable de la commande publique à Saint-Michel-sur-Orge

  • 11/07/16
  • 07h 00

Idriss Larfa, 35 ans, a pris ses fonctions de responsable de la commande publique a Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, 20 000 habitants) a la fin de l'annee derniere. Titulaire d'un master en droit public-gestion des collectivites locales, il avait...

Edito 598

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/07/16
  • 15h 00
  • Rédaction

Il y a des jours comme ca ou vous vous sentez invincibles, un je-ne-sais-quoi impalpable et indicible vous assure que vous n'allez pas rejouer M. le maudit, tandis qu'Hugo, votre ange gardien, veille sur la cage aux oiseaux. Rien n'est en mesure de...

fonction achat GHT : la DGOS prépare un kit

  • 08/07/16
  • 07h 04

La direction generale de l'organisation des soins du ministere de la Sante prepare actuellement un kit pour expliquer comment mettre en oeuvre une fonction achat commune au sein d'un GHT (groupement hospitalier de territoire). Ce kit devrait etre...

Le Sénat supprime les offres variables

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Le dispositif des offres variables etaient dans la ligne de mire des senateurs depuis des mois. Ces derniers l'ont ejecte de l'ordonnance marches publics, a l'occasion des debats sur sa ratification dans le cadre du projet de loi relatif a la...

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Les critères liés à des souplesses de facturation totalement interdits

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  • 07h 08

Il est interdit aux acheteurs d'utiliser un critere d'attribution des offres relatif a la > des candidats. Telle est la reponse denuee d'ambiguite du ministere de l'economie, de l'industrie, et du numerique a une question parlementaire posee par le...

Présentation d’un sous-traitant en cours d’exécution et suspicion d’OAB

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L'article 134 du decret du 25 mars 2016 dispose que > Maitre Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August & Debouzy, a mis en garde sur les difficultes que la mise en oeuvre de l'article 60 pouvait avoir en cours d'execution du marche. >,...

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Vincent Brenot, avocat associe au cabinet August et Debouzy, a profite d'une matinee consacree aux nouvelles regles d'execution pour faire le point sur la cession des marches publics : dans quels cas peut-elle avoir lieu, qui doit l'autoriser et...