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28668 Résultats de recherche

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Edito 592

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/16
  • 12h 00
  • Rédaction

Meme quand il n'a plus de petrole et de stations services ouvertes a dix lieues a la ronde, l'acheteur public francais n'est jamais en penurie d'idees. Au Perreux-sur-Marne, Michel Dehan, le responsable des achats, qui n'a pas le baril dans les...

Achats du CNES : RAS pour la Cour des comptes

  • 27/05/16
  • 07h 11

Dans le rapport particulier au sujet du site toulousain du Centre national d'etudes spatiales (CNES) pour la periode 2008-2014 qu'elle vient de rendre public, la Cour des Comptes s'est penchee sur les achats de l'etablissement. Il faut dire qu'ils...

Démat : 8 arrêtés en préparation

  • 27/05/16
  • 07h 04

La direction des affaires juridiques de Bercy prepare actuellement huit arretes en relation avec la dematerialisation des marches publics. Il y en aura notamment un sur la signature electronique, la copie de sauvegarde, les donnees essentielles, le...

Les EPL n’utiliseront pas les nouvelles souplesses du « in house »

Les EPL n’utiliseront pas les nouvelles souplesses du « in house »

Que ce soit tenu pour dit : le >, ce n'est pas pour les Sem et le mecanisme du 20 % d'intervention du CA des SPL pour des personnes etrangeres a leurs collectivites actionnaires, c'est illegal. Voila en resume la position de la Federation des...

Articles connexes

Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs

  • 26/05/16
  • 07h 09

La commission des affaires economiques, a l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, a rejete un amendement du depute Lionel Tardy destine a etablir un parallelisme des formes avec le dispositif prevu pour les entreprises, c'est-a-dire la...

Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?

Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?

L'article 15 du decret du 25 mars 2016 fera t-il l'objet d'un recours ? En effet, il autorise une derogation a la forme ecrite des marches publics qui peut etre consideree comme contraire aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 decembre 1971...

Conseil d'Etat : baisse des contentieux marchés en 2015

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Tradition oblige, le Conseil d'Etat a devoile, le 24 mai, son rapport d'activite pour l'annee 2015. Cette annee encore, les contrats et marches occupent une place de choix tant au niveau juridictionnel que consultatif. Si les contentieux concernant...

La concession et le marché de partenariat expliqués par l’IGD

  • 26/05/16
  • 07h 00

L'Institut de la gestion deleguee (IGD) vient de publier deux livrets expliquant les nouvelles regles relatives aux contrats de concession et aux marches de partenariat. Concu comme des guides pratiques d'une vingtaine de pages, ces livrets...

Une rubrique dédiée dématérialisation sur le site de la DAJ

  • 25/05/16
  • 07h 03

C'est fait. Comme annonce dans nos colonnes, il y a quelques temps, la direction des affaires juridiques de Bercy vient de creer, sur son site, un onglet dedie a la dematerialisation. L'objectif, connu de tous, est de preparer les personnes publiques...

Le Perreux-sur-Marne : dépenser mieux avec moins

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Depuis 2013, le service achats de la ville du Perreux-sur-Marne s'est lance dans une vaste operation de structuration des depenses recurrentes. Michel Dehan, responsable des achats, s'est focalise sur trois actions complementaires : la...