Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28780 Résultats de recherche
Transposition des directives marchés : 21 pays épinglés
- 30/05/16
- 07h 05
La Commission europeenne a ouvert, le 26 mai, des procedures d'infraction a l'encontre de 21 Etats membres n'ayant pas transpose integralement en droit national une ou plusieurs des trois directives relatives aux marches publics et aux concessions...
La DSP de traitement des déchets Marseille-Provence-Métropole en sursis
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/16
- 07h 00
- Emmanuelle Maupin
Par une decision rendue debut mai, le Conseil d'Etat a juge illegale la deliberation de la communaute urbaine Marseille-Provence-Metropole approuvant la delegation de service public (DSP) pour le traitement des dechets. En raison du > du terrain sur...
Edito 592
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/16
- 12h 00
- Rédaction
Meme quand il n'a plus de petrole et de stations services ouvertes a dix lieues a la ronde, l'acheteur public francais n'est jamais en penurie d'idees. Au Perreux-sur-Marne, Michel Dehan, le responsable des achats, qui n'a pas le baril dans les...
Achats du CNES : RAS pour la Cour des comptes
- 27/05/16
- 07h 11
Dans le rapport particulier au sujet du site toulousain du Centre national d'etudes spatiales (CNES) pour la periode 2008-2014 qu'elle vient de rendre public, la Cour des Comptes s'est penchee sur les achats de l'etablissement. Il faut dire qu'ils...
Démat : 8 arrêtés en préparation
- 27/05/16
- 07h 04
La direction des affaires juridiques de Bercy prepare actuellement huit arretes en relation avec la dematerialisation des marches publics. Il y en aura notamment un sur la signature electronique, la copie de sauvegarde, les donnees essentielles, le...
Les EPL n’utiliseront pas les nouvelles souplesses du « in house »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/16
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Que ce soit tenu pour dit : le >, ce n'est pas pour les Sem et le mecanisme du 20 % d'intervention du CA des SPL pour des personnes etrangeres a leurs collectivites actionnaires, c'est illegal. Voila en resume la position de la Federation des...
Articles connexes
Secteur public : pas de publication d’une liste de mauvais payeurs
- 26/05/16
- 07h 09
La commission des affaires economiques, a l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin 2, a rejete un amendement du depute Lionel Tardy destine a etablir un parallelisme des formes avec le dispositif prevu pour les entreprises, c'est-a-dire la...
Services juridiques : l’article 15 du décret illégal ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/16
- 07h 03
- Sébastien Palmier
L'article 15 du decret du 25 mars 2016 fera t-il l'objet d'un recours ? En effet, il autorise une derogation a la forme ecrite des marches publics qui peut etre consideree comme contraire aux dispositions de l'article 10 de la loi du 31 decembre 1971...
Conseil d'Etat : baisse des contentieux marchés en 2015
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/16
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
Tradition oblige, le Conseil d'Etat a devoile, le 24 mai, son rapport d'activite pour l'annee 2015. Cette annee encore, les contrats et marches occupent une place de choix tant au niveau juridictionnel que consultatif. Si les contentieux concernant...
La concession et le marché de partenariat expliqués par l’IGD
- 26/05/16
- 07h 00
L'Institut de la gestion deleguee (IGD) vient de publier deux livrets expliquant les nouvelles regles relatives aux contrats de concession et aux marches de partenariat. Concu comme des guides pratiques d'une vingtaine de pages, ces livrets...
