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28942 Résultats de recherche
Sous-critères ou simples éléments d’appréciation ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/04/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
Pour annuler un marche, une cour administrative d'appel a juge qu'en n'informant pas les candidats des sous-criteres, un pouvoir adjudicateur a meconnu ses obligations de transparence et de mise en concurrence. Gilles Pellissier, rapporteur public,...
Bercy : mise à jour des fiches techniques
- 05/04/16
- 07h 00
On les attendait. La DAJ a publie, ce 4 avril, une premiere serie de fiches techniques pour aider les acheteurs a manier les nouvelles regles applicables aux marches publics. Les acteurs de la commande publique pourront ainsi decouvrir de nouvelles...
Renaud Marquié (SNSO) : cette réforme, c’est n’importe quoi !
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Article réservé aux abonnés
- 04/04/16
- 07h 05
- Jean-Marc Binot
Le Syndicat national du second oeuvre, qui defend plusieurs milliers de petites entreprises, est remontee comme une pendule contre l'ordonnance et son decret, en raison d'un allotissement vide de son sens par de multiples derogations, et des seuil...
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Val’Hor et l’AMF vont travailler sur l’allotissement des marchés paysagers
- 04/04/16
- 07h 05
Representant de l'interprofession francaise de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, Val'Hor (50 000 entreprises specialisees, 11 milliards d'euros de CA, 160 000 emplois) a rencontre l'Association des maires de France la semaine...
Le droit de la commande publique est impraticable selon Arnaud Montebourg
- 04/04/16
- 07h 02
Arnaud Montebourg a l'habitude des declarations a l'emporte-piece (souvenez-vous de ses sorties sur la dissolution de l'UGAP ou encore sur la reeducation des acheteurs publics...). L'ancien ministre de l'economie, du redressement productif et du...
Edito 585
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- 04/04/16
- 07h 00
- Rédaction
Bis repetita. Apres l'ordonnance marches publics, c'est au tour de l'ordonnance concessions d'ecoper d'un recours. L'auteur du forfait n'est autre que l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC), fort mecontente que...
Nouvelles mesures marchés publics : c’est parti !
- 01/04/16
- 15h 49
Petite piqure de rappel : c'est aujourd'hui qu'entrent en vigueur les nouvelles dispositions relatives a la commande publique qui ont transpose les directives europeennes du 26 fevrier 2014. Sont concernees par cette date butoir : l'ordonnance ndeg...
Edito 584
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/16
- 10h 54
- Rédaction
Aujourd'hui, l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le decret du 26 mars 2016 entrent en vigueur. Sans oublier l'arrete du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents qu'il est possible de demander aux candidats. Croix de bois,...
Les sénateurs veulent profiter de la loi Sapin 2 pour amender l'ordonnance marchés
- 01/04/16
- 07h 09
Andre Reichardt , senateur du Haut-Rhin et rapporteur pour la commission des lois du Senat de l'ordonnance marches publics, ne compte pas laisser filer l'opportunite d'introduire des mesures legislatives sur les marches publics, a l'occasion de la...
Grand code de la commande publique : codification des textes et de la jurisprudence
- 01/04/16
- 07h 05
Le projet de loi relatif a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dit > a ete soumis pour avis au Conseil d'Etat. Pour une fois, le gouvernement a decide de rendre public l'avis rendu. S'agissant...
