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28741 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n° 576
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/16
- 11h 30
- Rédaction
(Generique de Monty Norman et John Barry). Mon nom est Bonde Commande, James Bonde Commande. Au service de la Republique. Docteur en droit public, je suis capable de rediger les yeux bandes un partenariat d'innovation en moins de 007 minutes top...
caa nancy, 23 juillet 2015, societe bancel
- 05/02/2016
- 9h00
La CAA a juge que " si la societe Bancel, classee en deuxieme position, n'etait pas depourvue de toute chance de remporter le marche, la meconnaissance des dispositions de l'article 50 du code des marches publics n'a cependant affecte ni la selection...
Un site de mise en relation des architectes avec les maîtres d’ouvrage
- 05/02/16
- 07h 20
L'Ordre des architectes devrait bientot etendre a la France entiere son service de mise en relation des architectes avec les maitres d'ouvrage. Baptise "Architecte pour tous", ce service internet de mise en relation geolocalisee est deja experimente...
ELO Digital Office entre au catalogue UGAP
- 05/02/16
- 07h 02
L'editeur allemand ELO Digital Office (40 millions d'euros de CA) est desormais au catalogue UGAP. Specialiste de la gestion electronique de documents, implante en France depuis 2005, ELO, deja prestataire dans le secteur public (ville de Bourges,...
Favoritisme : pas de pitié pour les petites communes
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/16
- 07h 02
- Emmanuelle Maupin
L'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin, et l'ex-directrice generale des services ont ete condamnes a une simple amende de 5000 euros dont la moitie avec sursis pour atteinte a la liberte d'acces et a l'egalite de traitement. En cause ? La...
Articles connexes
tc montbeliard, 7 janvier 2016, commune de bethoncourt
- 05/02/2016
- 6h00
Le TC condamne l'ancien maire de la commune de Bethoncourt et l'ancienne directrice generale des services a 5.000 euros d'amende dont la moitie avec sursis pour delit de favoritisme.
Articles connexes
caa, 31 juillet 2015, societe foretec et autres
- 04/02/2016
- 9h25
Pour la CAA, "les conventions dont se prevalent les societes n'ont prevu ni la realisation d'un montant de prestations precis, ni une quelconque duree d'engagement, ni les conditions dans lesquelles il pourrait y etre mis fin". Le ministere "pouvait,...
Le contrat n'est opposable qu'à compter de la notification
- 04/02/16
- 07h 15
En 2009, la commune d'Ay-Champagne confie a la societe Nord Est TP Canalisations le lot " reseau assainissement " des marches relatifs a la restructuration et a l'embellissement de certaines rues. L'ordre de service fixe comme date de demarrage des...
2016 : UniHa vise les 3 milliards
- 04/02/16
- 07h 04
Au cours de son assemblee generale le 2 fevrier, UniHa, reseau cooperatif d'achats groupes (actuellement 67 etablissements hospitaliers publics) a fait le bilan de l'annee ecoulee. Avec 2,761 milliards d'euros, le volume d'achat a encore augmente...
La frontière entre dénaturation et mérite respectif des offres
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/16
- 07h 03
- Rédaction
Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, avocats au cabinet Charrel & associes, reviennent sur la recente decision Civis du Conseil d'Etat, qui precise l'etendue du controle du juge du refere precontractuel. S'il ne peut apprecier les merites respectifs des...
