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La lettre d'achatpublic.info n°565

Plus belle la commande publique - saison 2, episode 11 - Mairie de Pichade-sur-Mer, direction des ressources humaines, bureau de la responsable des recrutements. > >, precise, sans sourciller, le responsable de la commande publique de l'hopital de...

Prise de RV : le CH de la Rochelle retient CM Telecom

  • 06/11/15
  • 07h 08

Pour reduire le nombre de rendez-vous manques ou oublies et optimiser le planning des medecins et des plateaux techniques, l'hopital de la Rochelle a choisi de recourir a un systeme de SMS. L'etablissement de sante a retenu la solution de CM...

Contestation du contrat : différentes conclusions mais un même litige

  • 06/11/15
  • 07h 00

Les conclusions presentees, par la voie de l'appel incident, tendant a l'annulation du jugement qui annule un marche public sur le fondement de la jurisprudence Tropic, soulevent-elles un litige distinct du contentieux souleve par l'appel principal,...

Les nouveautés du projet de décret

Les nouveautés du projet de décret

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/11/15
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Plus leger que l'actuel texte - 158 articles au lieu de 295 - le projet de decret n'est sans doute pas revolutionnaire, mais il comporte toutefois quelques nouveautes. Et aussi, comme d'habitude, des formulations un peu alambiquees.

Le projet de décret enfin soumis à la consultation

  • 05/11/15
  • 11h 55

On l'attendait depuis plusieurs semaines. La DAJ vient de le mettre en ligne le projet de decret, bras arme de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Les 158 articles, sans compter les mesures specifiques a l'outre-mer et plusieurs dispositions diverses,...

projet de decret de transposition des directives marches

  • 05/11/2015
  • 11h42

    • Projet de decret soumis a consultation visant a la fois a achever la transposition des directives europeennes sur les marches publics et a prolonger le travail d'unification des regles relatives aux marches publics. Soumis a concertation jusqu'au 4...

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Electricité : le SIPPEREC annonce 4,89 M€ d’économies

  • 05/11/15
  • 07h 19

Le Sipperec vient d'attribuer plusieurs nouveaux marches d'electricite avec des millions d'euros d'economie a la cle. Un premier groupement reunissant 350 adherents pour 21 400 points de livraison et 230 GWh de consommation annuelle a ete attribue a...

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  • 05/11/15
  • 07h 00

Dans le cadre d'un marche portant sur la realisation d'>, la communaute urbaine demande aux candidats de proposer une solution de collecte de donnees sur support numerique >. Saisi, le juge du refere precontractuel considere que cette solution 2...