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28901 Résultats de recherche
Des manquements qui n’affectent pas la validité du contrat
- 09/09/15
- 07h 02
L'absence de mention des voies et delais de recours tout comme le non-respect du delai de stand still, sont des irregularites qui n'affectent que la faculte pour les candidats evinces de saisir utilement le juge du refere precontractuel et sont...
La CUS passe les OAB au peigne fin
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/15
- 07h 27
- Sandrine Dyckmans
Confrontees presque chaque semaine a la remise d'OAB, la ville et la communaute urbaine de Strasbourg utilisent la technique du faisceau d'indices au cas par cas, fondee sur l'utilisation d'une formule mathematique de detection et sur une analyse...
Articles connexes
Nouvelle balayeuse de voirie multifonctions chez Kärcher
- 08/09/15
- 07h 20
La societe Karcher propose une nouvelle balayeuse, la MC 130. Multifonctions, elle peut assurer le nettoyage et le lavage des sols, l'entretien des espaces verts (tonte, epareuse, faucheuse), mais aussi la voirie hivernale (lame a neige, saleuse),...
Trois lots, mais obligation d’attribuer à un même titulaire
- 08/09/15
- 07h 20
Pour la realisation de travaux d'amenagement d'une rue, un groupement de commandes a prevu de passer trois marches distincts. Mais, et c'est ce qu'il ressort du reglement de la consultation, ces trois lots devaient etre conclus avec le meme...
Béziers, toujours Béziers
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Article réservé aux abonnés
- 08/09/15
- 07h 15
- Alain Ménéménis
A l'occasion de la rentree, Alain Menenemis decortique deux affaires relatives a des demandes de suspension de mesures de resiliation et demontre que la mission du juge du refere Beziers II se revele determinante.
F. Baroin déplore la mise en concurrence des services juridiques
- 07/09/15
- 08h 08
A l'occasion d'une lettre adressee a Clotilde Valter, secretaire d'Etat chargee de la reforme de l'Etat, le 16 juillet dernier, et ayant pour objet le bilan de la 1ere annee de fonctionnement du conseil national d'evaluation des nomes (installe en...
« Je me réserve le droit de négocier » devant le CE
-
Article réservé aux abonnés
- 07/09/15
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Le Conseil d'Etat devrait prochainement prendre position sur la fameuse question de savoir si le pouvoir adjudicateur peut se reserver le droit de negocier. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose de valider cette formule. Selon lui, une...
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Facturation électronique : des réunions régionales d’information
- 07/09/15
- 07h 15
La direction generale des Finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financiere de l'Etat (AIFE) co-animent une serie de reunions regionales d'information sur la facturation electronique a partir du 15 septembre 2015 jusqu'au mois de...
La lettre d'achatpublic.info n°556
- 04/09/15
- 10h 10
- Rédaction
Malgre les allees et venues de manutentionnaires qui n'ont plus rien des portefaix des Halles, il regne sur les lieux un silence etrange et assourdissant. Un peu comme un champ de bataille apres le bruit et la fureur. De vieilles archives...
SB Charpentes, 1ère SCOP du BTP labellisée LUCIE
- 04/09/15
- 08h 12
Apres plusieurs mois de travail, la societe SB Charpentes, specialisee dans la construction en bois, vient de decrocher le label RSE (responsabilite societale d'entreprise) LUCIE, base sur la norme ISO 26000. Ce label permet aux entreprises...
