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28617 Résultats de recherche

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Décision de résiliation, pas de mention des voies et délais de recours

  • 15/05/15
  • 07h 47

Pour le CE, > (CE, 6 mai 2015, CCIT du littoral Normand-Picard)

Achat innovant : le robot-guide de musée

Achat innovant : le robot-guide de musée

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/15
  • 07h 30
  • Luc Derriano

Pour aider les acheteurs dans leur travail de sourcing, nous continuons a presenter des produits innovants repondant a certains besoins dans le secteur public. Cette fois, gros plan sur un robot guide, experience unique menee dans un musee francais,...

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  • 07h 28

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MAPA : un document unique de consultation pour l’Etat en Limousin

  • 13/05/15
  • 07h 56

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DSP : réfléchir au mode de gestion n’est pas un motif de prolongation

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Tacite reconduction, une irrégularité pas d’une gravité telle que le contrat doit être écarté

  • 13/05/15
  • 07h 18

La conclusion d'un contrat en application d'une clause de tacite reconduction, en meconnaissance des obligations de mise en concurrence prealable issues des dispositions du code des marches publics, constitue un manquement aux regles de passation de...

ce, 6 mai 2015, ccit du littoral normand-picard

  • 12/05/2015
  • 16h00

    • Pour le CE, >.

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ce, 6 mai 2015, siturv

  • 12/05/2015
  • 15h36

    • "Considerant toutefois que, compte tenu du manquement releve qui se rapportait a la seule phase de choix entre les offres finales, apres negociation avec les candidats, le juge des referes a commis une erreur de droit en annulant l'ensemble de la...

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Marche ou concession ? Ou bien tout simplement une convention d'occupation du domaine public ? Alain Menemenis eclaire l'epineuse question de la frontiere entre les differents contrats publics, a l'aune d'une decision du Conseil d'Etat. Dans le cas...