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28824 Résultats de recherche
Mesures de simplification : la Médiation des marchés publics attentive à leur bonne appropriation
- 03/10/14
- 08h 10
Jean-Lou Blachier, le Mediateur national des Marches publics, salue l'acceleration de la transposition des directives europeennes operee grace au decret ndeg2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification en marches publics.
OAB : l'entreprise doit répondre précisément aux demandes de l'acheteur
- 03/10/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
Lorsque le pouvoir adjudicateur demande des justifications dans le cadre de l'article 55 du CMP, mieux vaut s'y conformer. Une entreprise qui n'a pas repondu a toutes les questions, a vu son offre ecartee comme anormalement basse. Le juge du refere...
sdis 06 : rc de candidature simplifiee
- 02/10/2014
- 12h19
Le RC du SDIS 06 concernant l'application des mesures relatives a la simplification des candidature prevues par le decret ndeg2014-1097 du 26 septembre 2014 publiees le 1e octobre au journal officiel. Octobre 2014
Le SDIS 06 applique le « zéro pièces de candidatures »
- 02/10/14
- 12h 15
Le changement, c'est maintenant pour le SDIS des Alpes-Maritimes. L'etablissement annonce qu'il applique depuis le 1er octobre, date d'entree en vigueur du decret portant mesures de simplification relatives aux marches publics, le dispositif relatif...
Eric Lanzarone : capacités financières, attention aux dérives
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Article réservé aux abonnés
- 02/10/14
- 07h 44
- Jean-Marc Binot
Connu pour son franc-parler, l'avocat Eric Lanzarone nous livre ses impressions sur le decret du 26 septembre, cense favoriser l'acces des PME et l'achat innovant. Il predit notamment une recrudescence de contentieux s'agissant des capacites...
Une fiche explicative sur le partenariat d’innovation
- 02/10/14
- 07h 32
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une fiche explicative sur le partenariat d'innovation, l'une des mesures du nouveau decret portant mesures de simplification en marches publics, publie au JO du 28 septembre et applicable...
PPP Palais de justice : le projet serait complexe et urgent
- 02/10/14
- 07h 27
Les chances sont tres faibles pour l'association > d'obtenir l'annulation de la deliberation autorisant la signature du contrat de partenariat pour le nouveau palais de justice. En effet, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a propose au CE de ne...
Béziers I : des circonstances en lien direct avec le vice de passation
-
Article réservé aux abonnés
- 02/10/14
- 07h 20
- Emmanuelle Maupin
Par un premier arret, rendu le 29 septembre, le CE a sanctionne, dans le cadre de la jurisprudence Beziers I, une CAA qui n'avait pas informe les parties du moyen d'ordre public sur lequel elle entendait se fonder. Dans une seconde decision, il est...
Articles connexes
ce, 29 septembre 2014, societe grenke location c/commune de neuville-saint-remy
- 01/10/2014
- 11h02
"Si le juge d'appel a, par une lettre du 28 mars 2013, prealablement informe les parties que sa decision etait susceptible d'etre fondee sur le moyen releve d'office tire de ce que le litige ne pourrait etre regle sur le fondement du contrat " eu...
