Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28668 Résultats de recherche

Trier par:

Les dépenses des partis soumises au droit des marchés publics ?

  • 02/06/14
  • 10h 40

Dans une tribune publiee dans Le Monde le 29 mai, Jean-Eric Callon, professeur a l'universite Paris Sud-XI, suggere, apres les degats provoques par l'affaire Bygmalion, de soumettre les depenses des partis politiques au droit de la commande publique....

Québec : résultat de la mutualisation des achats hospitaliers

  • 02/06/14
  • 07h 44

Le Quebec, qui avait deja mutualise ses achats hospitaliers au debut des annees 90 en les confiant a des

Ascenseurs : attention à la mise aux normes !

Ascenseurs : attention à la mise aux normes !

A quelques semaines de l'echeance legale du 3 juillet 2014 pour la mise en securite des ascenseurs, 85 000 appareils ne sont toujours pas aux normes. La Federation des ascenseurs vient de lancer une nouvelle alerte. Le parc public est aussi concerne,...

Articles connexes

SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique

SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique

Faire rapprocher l'offre de la demande. Tel est le but que la charte de la commande publique de Breizh SBA, officiellement signee le 26 mai dernier. Articulee autour de six grands engagements, cette charte prevoit la creation d'un observatoire...

PPP écotaxe poids lourds : verdict de la commission d'enquête parlementaire

  • 30/05/14
  • 07h 29

La commission d'enquete sur les modalites du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'ecotaxe poids lourds, a publie le 28 mai son rapport. Constituee fin 2013 a la demande du groupe...

Entente hypothétique n’implique pas le rejet de la candidature

  • 30/05/14
  • 07h 27

La CAA de Marseille a enjoint, par une decision du 9 decembre 2013, de resilier la convention de DSP de traitement des dechets menagers. Pour la cour, la procedure ayant conduit au choix du delegataire est irreguliere. En effet,

OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit

OAB : 4 jours pour justifier son prix, ça suffit

Une CAA a juge que le delai de 4 jours, dont deux non ouvres, laisse a un candidat pour expliquer un prix suspecte d'etre anormalement bas, est suffisant. Decision d'espece, elle apporte neanmoins sa pierre a la construction jurisprudentielle sur les...

L’ASSIAPS veut élargir son horizon

L’ASSIAPS veut élargir son horizon

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/05/14
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

Serge Bourgouin, president de l'association des acheteurs et approvisionneurs publics et prives de la sante, dresse le bilan et les perspectives apres six ans d'activite. L'Assiaps compte bien federer les praticiens des differents continents et tous...

Articles connexes

charte de la commande publique breizh sba

  • 28/05/2014
  • 12h35

    • Charte de la commande publique de Breizh SBA. mai 2014.

Télécharger

Articles connexes

LFSS 2014 : actualisation de la fiche sur la lutte contre le travail dissimulé

  • 28/05/14
  • 08h 01

La DAJ a mis a jour la fiche technique > afin de prendre en compte les evolutions resultant de l'article 83 de la loi de financement de la securite sociale pour 2014.