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28650 Résultats de recherche

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cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg

  • 27/05/2025
  • 7h00

    • "L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...

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Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public

  • 27/05/25
  • 06h 02

Passation - Refere - Offre - Il n'est pas toujours aise de differencier un element d'appreciation d'une offre d'un sous-critere ; d'autant plus, lorsque ce point, au regard des commentaires de l'acheteur public, a une incidence dans la notation....

Gestion comptable des contrats d’assurance : l'approche en comptabilité analytique doit être privilégiée

  • 27/05/25
  • 06h 01

Assurance -Gestion comptable - M57 - Collectivites territoriales - Le Senateur (Eure - UC) Herve Maurey attire l'attention du Gouvernement sur les difficultes de suivi des contrats d'assurance des collectivites locales. Il souhaite connaitre les...

Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un contrat de la commande publique, attribue en "in house", peut-il faire l'objet d'une modification substantielle autorisee par le Code, si les conditions de la quasi-regie n'existent plus durant l'execution ? A priori, un argumentaire aussi bien en...

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Vers un numérique responsable : un guide pour les collectivités

  • 26/05/25
  • 18h 11

Marches publics - Prestations numeriques - Numerique responsable - Le 13 mai 2025, l'Avicca, la Banque des Territoires et l'ANCT presentent un livre blanc sur le numerique responsable, intitule "Prendre en compte les enjeux sociaux et...

ta strasbourg 10 avril 2025 societe spie building solutions

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 10 avril 2025, Societe Spie Building Solutions

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ta versailles 18 avril 2025 sogefi

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI

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Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !

  • 26/05/25
  • 06h 02

Passation - Marche public - Favoritisme - Des lors que les prescriptions du cahier des charges d'un marche public pointent precisement une solution fournie par un operateur, il y a un risque pour l'acheteur public de commettre un delit de...

Des quantités différentes dans la DPGF d’un marché public : offre qualifiée à tort d’irrégulière

  • 26/05/25
  • 06h 01

Passation - Offre - Decomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) - Laisser le soin a un soumissionnaire d'un marche public de fixer a la fois le prix et les quantites dans la DPGF, c'est prendre le risque que les quantites proposees ne...

[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »

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Le Livre blanc de simplification de la commande publique, rendu public le jeudi 22 mai 2025, c'est d'abord une promesse tenue. L'Association des acheteurs publics (AAP), depuis le debut des debats, rapports et autres enquetes parlementaires sur la...

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