Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28647 Résultats de recherche

Trier par:

rapport de la ccip : pour un management performant de l'execution des marches publics

  • 09/04/2014
  • 18h23

    • Rapport de la CCIP listant des propositions pour un management performant de l'execution des marches publics. Avril 2014

Télécharger

La commune du Barcarès épinglée pour ses achats de denrées alimentaires

  • 09/04/14
  • 08h 10

> Le rapport de la CRC languedocienne, qui porte sur la periode 2006-2012 et qui vient d'etre rendu public, n'est pas tendre avec cette localite des Pyrenees-Orientales (4000 habitants). Les critiques ont fuse notamment au sujet des commandes passees...

Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne

Le contrat administratif et les tiers : la nouvelle donne

En ouvrant aux tiers justifiant d'un interet lese la possibilite de contester la validite des contrats administratifs, l'arret departement Tarn-et-Garonne incarne une petite revolution. Mais pour Alain Menemenis, le Conseil d'Etat a recherche un...

Entreprise inexpérimentée en commande publique, attention danger ?

  • 09/04/14
  • 07h 32

A l'occasion d'un contentieux relatif aux consequences de l'annulation d'un marche pour la realisation d'en centre de tri-compostage en Guadeloupe, le Conseil d'Etat est amene a se pencher sur la question de l'experience d'une entreprise en matiere...

Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières

Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/04/14
  • 07h 31
  • Jean-Marc Binot

Parmi les innovations apportees par la directive marches 2014 figure l'article 39. La disposition permettra aux pouvoirs adjudicateurs de s'adresser aux centrales d'achat public d'autres Etats membres. Une nouvelle liberte qui souleve toutefois pas...

Révision de l’accord sur les marchés publics

  • 08/04/14
  • 07h 55

La revision de l'accord sur les marches publics (AMP) de l'OMC est entree en vigueur le 6 avril 2014. Seul accord juridiquement contraignant de l'OMC qui traite des marches publics, l'AMP compte aujourd'hui 15 adherents (l'Union europeenne pour ses...

Publicité des lauréats de concours de maîtrise d’oeuvre

  • 08/04/14
  • 07h 30

Interroge par le senateur haut-savoyard Jean-Claude Carles sur la publicite faite lorsque le laureat d'un concours de maitrise d'oeuvre est designe, le ministere des Finances a repondu que l'avis d'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre passe...

Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?

Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?

Ce n'est un secret pour personne. Les tarifs reglementes de gaz et d'electricite vont bientot disparaitre dans le secteur public. Alors que les echeances s'approchent, nous vous proposons de faire le point sur le calendrier de fin des TRV et le...

La CAA de Paris rejette le recours contre le futur TGI de Paris

  • 07/04/14
  • 08h 01

L'apre bataille qui oppose depuis deux ans l'association d'avocats > a l'Etat et au groupe Bouygues a tourne en faveur des seconds. La cour administrative d'appel de Paris a rejete, jeudi 3 avril, la requete de l'association > demandant l'annulation...

Résiliation de marché, la sécurité avant tout ?

  • 07/04/14
  • 07h 29

Meme prise dans des conditions irregulieres (absence de procedure contradictoire), la resiliation d'un marche pour motif d'interet general pourrait etre validee par le juge. Dans l'affaire examinee par le Conseil d'Etat le 2 avril, une entreprise de...