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28801 Résultats de recherche
Décret simplification : des ambiguïtés à lever
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Article réservé aux abonnés
- 26/05/14
- 07h 29
- Emmanuelle Maupin
En mars dernier, les praticiens de la commande publique ont pris connaissance du projet de decret portant mesures de simplification. L'objectif du texte de transposition prevu d'ici l'ete : faciliter la vie des PME et favoriser l'innovation. Si les...
Articles connexes
cjue, 8 mai 2014, tuhh
- 23/05/2014
- 14h35
L'article 1er, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/18/CE doit etre interprete en ce sens qu'un contrat ayant pour objet la fourniture de produits conclu entre, d'une part, une universite qui est un pouvoir adjudicateur et qui est controlee...
caa paris, 6 mai 2014, association frate formation conseil
- 23/05/2014
- 14h20
"Dans les circonstances de l'espece, alors meme qu'il incluait deux jours non ouvres, le delai de quatre jours qui a ete laisse a l'association Frate Formation Conseil pour preciser les elements de nature a justifier le prix qu'elle proposait etait...
La lettre d’achatpublic.info n°500
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- 23/05/14
- 12h 00
- Rédaction
Fin Juillet 2003. Alors que le plan Fillon sur les retraites, dont on nous promet - croix de bois, croix de fer, si je mens, j'irais en enfer - qu'il reglera pour un bon bout de temps la question, est definitivement adopte, que Lance Armstrong,...
Les députés adoptent le schéma de promotion des achats publics socialement responsables
- 23/05/14
- 10h 00
L'Assemblee nationale a adopte, en premiere lecture, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire, un chantier engage par Benoit Hamon. Le texte a ete adopte a l'unanimite des composantes de la gauche (314 voix pour sur 479 votes exprimes),...
Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/05/14
- 07h 34
- Emmanuelle Maupin
Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'execution ne respectent pas la reglementation en vigueur. A l'occasion de l'examen d'un moyen tire de la non-conformite des fournitures retenues avec le code de la sante publique, le...
Les marchés publics inclus dans l’Accord commercial transatlantique
- 23/05/14
- 07h 29
Les marches publics constituent l'un des principaux sujets des negociations sur le partenariat commercial transatlantique (TTIP) qui se deroulent jusqu'a vendredi 23 mai a Arlington aux Etats-Unis. Les parties discutent de leurs priorites respectives...
ta nice, 17 janvier 2014, societe lemer pax
- 22/05/2014
- 16h38
Le juge du refere precontractuel annule la procedure au stade de l'analyse des offres, au motif que l'offre retenue est irreguliere.
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Transport : Marseille confie à Cofely Inéo son nouveau système d’aide à l’exploitation
- 22/05/14
- 12h 00
La communaute urbaine de Marseille et la regie des transports marseillais (RTM) ont attribue au groupement, mene par la societe Cofely Ineo (GDF Suez), deux marches visant a installer et maintenir un nouveau systeme d'aide a l'exploitation (SAE) des...
Les ESAT du Languedoc-Roussillon se regroupent pour être mieux identifiés
- 22/05/14
- 07h 45
Les Etablissements et Service d'Aide par le Travail (ESAT) du Languedoc-Roussillon veulent etre plus visibles. Ils ont donc decide de se regrouper au sein de l'association regionale des E.S.A.T. du Languedoc Roussillon (ARESAT-LR) pour etre mieux...
