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28632 Résultats de recherche

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caa bordeaux, 26 juillet 2012, jean-benoit saint-cricq

  • 03/12/2013
  • 15h51

    • Pour la CAA, la condition de complexite du projet doit reposer sur la demonstration de l'incapacite objective de la personne publique a definir seule les moyens techniques repondant a ses besoins. Cette demonstration incombe a la personne publique,...

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caa paris, 1er octobre 2013, sa ourry

  • 03/12/2013
  • 15h43

    • La CAA de Paris a juge comme anormalement basse une offre de 20 a 40 % inferieur aux prix proposes par les autres entreprises

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Le délit de favoritisme et l’ordonnance du 6 juin 2005

  • 03/12/13
  • 07h 51

Selon Aymeric Hourcabie, avocat associe au cabinet HPG,

La clause sociale, un dispositif efficace mais fragile

La clause sociale, un dispositif efficace mais fragile

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/13
  • 07h 30
  • Jean-Marc Binot

La clause sociale est payante : 5,9 millions d'heures d'insertion en 2012 selon les chiffres devoiles le 29 novembre par Alliance Villes Emploi. La formule, qui repose en grande partie sur les facilitateurs, ne beneficie pourtant pas d'un systeme de...

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  • 03/12/13
  • 07h 24

A l'occasion du 1er forum des achats en region Centre, qui s'est tenu dans les locaux du conseil regional, a Orleans, le vendredi 22 novembre, Francois Maurage, le directeur adjoint des achats de la SNCF, a annonce que l'etablissement entend aller...

Sorties des guides GEM en 2014

  • 02/12/13
  • 07h 42

La seance pleniere de l'Observatoire economique de l'achat public a permis de decouvrir le programme 2014 des groupes d'etude des marches (GEM). On notera la mise a jour de plusieurs documents assez anciens, comme le guide > qui date de 2001, et le...

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L'Union europeenne est partie en guerre contre la corruption et construit peu a peu un dispositif anti-fraude. La commande publique en fait partie. La Commission europeenne a missionne un cabinet pour voir l'etendue du phenomene dans les marches...

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Médiation : adieu le guide de la commande publique pour les acheteurs ?

  • 02/12/13
  • 07h 20

Selon nos informations, le guide de la commande publique destine aux acheteurs annonce par la Mediation des marches publics, en complement du guide > qu'elle vient de publier, aurait peu de chances d'aboutir. La direction des affaires juridiques y...

marches publics : le cout de la corruption

  • 02/12/2013
  • 7h00

    • Marches publics : le cout de la corruption. Etude de la Commission europeenne menee par le cabinet PwC (2013).

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Ne constitue pas un manquement susceptible d'etre sanctionne par le juge du refere contractuel au titre de l'alinea 3 de l'article L.551-18 du CJA, le fait pour une personne publique de ne pas respecter, en MAPA, le delai de suspension de signature...