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28630 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°474
- 08/11/13
- 11h 50
- Rédaction
Plus belle la commande publique ! (episode 2/saison 1) - Centre hospitalier de Clamesset, aile Larrey, batiment Hippocrate, 3eme sous-sol, bureau 4329 D. >, lance Georges Marchez a ses collegues du service achats (lire notre article). >, enchaine...
Dialogue compétitif : la tactique rôdée du SCA
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/13
- 07h 30
- Jean-Marc Binot
Pour ses achats de campagnes de communication, la plate-forme achats finances Ile-de-France (PFAF) du service du commissariat des armees (SCA) recourt depuis longtemps au dialogue competitif, en ajustant et ameliorant regulierement son utilisation :...
1er palmarès des trophées de l’achat hospitalier
- 08/11/13
- 07h 01
Le premier palmares a ete devoile le 7 novembre a Issy lors des journees de l'achat hospitalier. Dans la categorie >, c'est le CHU de Lille qui recoit une palme pour son systeme de mesure de la performance. Cote mutualisation, le groupement regional...
ce, 6 novembre 2013, commune de marsannay-la-cote
- 07/11/2013
- 16h00
Une collectivite territoriale peut conceder la realisation d'operations d'amenagement a une societe publique locale d'amenagement, creee sur le fondement de l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme et qui ne peut des lors exercer son activite que...
ce, 29 octobre 2013, departement du gard
- 07/11/2013
- 15h31
Il resulte des dispositions de l'article 55 du CMP que, quelle que soit la procedure de passation mise en oeuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre parait anormalement basse de solliciter aupres de son auteur toutes...
ce, 29 octobre 2013, val d'oise habitat
- 07/11/2013
- 15h30
Considerant que la methode de notation du critere du prix doit permettre d'attribuer la meilleure note au candidat ayant propose le prix le plus bas ; que le juge des referes a releve, sans commettre d'erreur de droit ni denaturer les pieces du...
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- La méthode de notation doit permettre d’identifier le prix le plus bas
- Le Conseil d'Etat sanctionne une méthode de notation
- Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation
Colloque sur le « contrat au service des politiques publiques » le 6 décembre
- 07/11/13
- 07h 44
La faculte de droit d'Aix-Marseille organise avec l'Association francaise de droit administratif (AFDA) un colloque, le 6 decembre prochain, qui aura comme sujet >. Les organisateurs cherchent a demontrer que l'acte d'achat peut constituer une...
Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/13
- 07h 43
- Christine Le Bihan-Graf
Maitre Christine Le Bihan Graf, avocate associee au cabinet De Pardieu, Brocas, Maffei, revient cette semaine sur une decision recente du Conseil d'Etat qui fait le lien entre les jurisprudences Beziers 1 et Beziers 2.
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Naissance de la centrale d’achat Approlys
-
Article réservé aux abonnés
- 07/11/13
- 07h 34
- Emmanuelle Maupin
L'union fait la force. Pour permettre aux collectivites de garder la meme qualite de service malgre les contraintes budgetaires, les conseils generaux du Loiret, du Loir-et-Cher et de l'Eure-et-Loir se sont associes pour creer la centrale d'achat...
Achats équitables : Pays de la Loire et Rhône-Alpes primés
- 07/11/13
- 07h 30
Dans le cadre des journees de l'achat responsable, qui se deroulaient a Lyon les 5 et 6 novembre, le jury de la campagne Territoires de Commerce Equitable preside par Gerard Brunaud, vice-president de l'ObsAR (Observatoire de l'achat responsable), a...