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28625 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°471
- 11/10/13
- 10h 46
- Rédaction
Histoire de faire connaitre Edith Gassion aux enfants, j'ai commande sur internet une compilation revisitee de ses plus grands succes. Je piaffais d'impatience de leur faire ecouter toutes ces chansons cultissimes. Parmi mes preferes, il y a ce remix...
caa nantes, 19 septembre 2013, commune de belleville-sur-loire
- 11/10/2013
- 10h34
La CAA a estime que >.
Marylise Lebranchu : les entreprises privées vivent grâce à l’action publique
- 11/10/13
- 08h 20
A l'occasion du colloque organise par l'Institut de la gestion deleguee (IGD) pour les 20 ans de la loi Sapin, Joel Rousseau, president de NGE Groupe et membre du MEDEF, s'est etonne du manque d'imagination dont les cocontractants, et les services de...
De la perte d’une chance sérieuse à la simple chance de remporter le marché
- 11/10/13
- 07h 30
Puisque son offre n'etait pas irreguliere, une societe a obtenu du tribunal administratif une indemnite de 122.000EU pour perte d'une chance serieuse. Estimant au contraire qu'elle n'etait pas depourvue de toute chance de remporter le marche, la CAA...
Happi dépiste l'innovation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/13
- 07h 29
- Jean-Marc Binot
La plateforme d'Happi, programme d'achat conjoint europeen pilote par le RESAH-IDF, est en ligne depuis la fin septembre. L'outil de sourcing permettra de decouvrir les innovations dans le domaine de la gerontechnologie et de confronter les besoins...
Articles connexes
Résiliation unilatérale : la possibilité d’exclure toute indemnisation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/10/13
- 07h 00
- Etienne Colson
Suite a la decision du Conseil d'Etat, AB Trans, Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, dresse un etat de lieu de ce qu'il est possible de faire en cas de resiliation unilateral pour eviter de payer une indemnisation a son cocontractant.
Articles connexes
L’impact des réserves sur le caractère définitif du décompte
- 10/10/13
- 08h 02
Les reserves formulees par le titulaire font-elles obstacles a ce que les autres elements du decompte general acquierent un caractere definitif ? La CAA de Lyon, dans un arret rendu en juin 2012, a juge que le decompte general etait devenu definitif...
Démat : les textes qui vont impacter les marchés publics
- 10/10/13
- 07h 45
A l'occasion de l'atelier sur la dematerialisation des marches publics, organise par le ministere des Finances, le 1er octobre 2013, Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public a la direction des affaires...
Mari-Luz Nicaise ou le bilan d'une présidente de CAO
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/13
- 07h 33
- Sandrine Dyckmans
Mari-Luz Nicaise fait figure d'exception. Cette elue verte est sans doute l'une des seules, sinon la seule, a avoir siege a la presidence de la CAO de la ville de Nice, tout en etant membre de l'opposition municipale. Pendant cinq ans, elle a pris...
Articles connexes
Peut-on contester la suspension d’un bon de commande ?
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Contrairement au juge de premiere instance, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a propose au Conseil d'Etat de ne pas ouvrir la jurisprudence Beziers a la decision qui interrompt l'execution d'un bon de commande. Le bon de commande n'est pas un...