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28625 Résultats de recherche

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L’imprécision en matière de sous-critère peut coûter cher

  • 09/10/13
  • 07h 31

Pour ne pas avoir donne suffisamment d'elements sur un sous-critere environnemental un syndicat mixte a ete condamne en appel a verser 500.000 EU a un candidat evince pour perte d'une chance serieuse de remporter le marche. Dans son arret, la CAA de...

Montluçon : un CPE de chauffage au poil

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La ville et la communaute d'agglomeration de l'Allier ont conclu un contrat de performance energetique en 2010. Apres trois annees de chauffe, le bilan est globalement positif. Les services techniques regrettent meme de ne pas etre alles plus loin...

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01/01/2014 : attention les seuils augmentent

  • 09/10/13
  • 07h 00

C'est la regle, tous les deux ans, les seuils europeens de passation des marches publics changent. Au 1er janvier prochain, et conformement au reglement de la commission en cours d'adoption, les seuils de procedure formalisee des marches publics...

ta montpellier, 14 juin 2013, association trajets

  • 08/10/2013
  • 15h21

    • Le juge considere que la decision du 3 avril 2013 en cause n'a pas pour objet de resilier le marche a bons de commande conclu en 2010 entre la region Languedoc-Roussillon et l'association Trajets, mais seulement >. Toutefois, >.

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Pas de lésion pour les offres irrégulières

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Un candidat ne peut avoir ete lese, si son offre est irreguliere pour un motif etranger au manquement qu'il invoque et alors meme que son offre a ete examinee et classee. Le Conseil d'Etat a rappele les regles du jeu dans un arret rendu debut...

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Egis Rail, mandataire du MO de la 1ere ligne du tramway d’Amiens Métropole

  • 08/10/13
  • 07h 50

La societe Egis Rail vient d'etre choisie par Amiens metropole pour etre le mandataire du maitre d'ouvrage de la premiere ligne du tramway d'Amiens metropole. Ses missions seront d'assurer le suivi administratif, financier et technique des etudes...

Gaz : giga accord-cadre mutualisé

  • 08/10/13
  • 07h 43

C'est un des plus gros appels d'offres publics de gaz naturel, selon UniHa qui a convaincu le ministere de la Defense, des adherents de la FEHAP et l'UGAP de se regrouper dans un enorme accord-cadre (volume previsionnel annuel de 2000 GWh, soit 94...

La Gironde condamnée pour un allotissement sommaire

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L'allotissement est la regle. On ne peut y deroger pour des motifs techniques d'organisation et de coordination de l'operation. C'est en substance ce que les magistrats ont repondu au conseil general de la Gironde qui s'etait contente d'un lot pour...

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caa bordeaux 01 10 2013 snso cg gironde 12bx00319

  • 08/10/2013
  • 7h00

    • Decision de la CAA de Bordeaux annulant le lot "batiments et tous corps d'Etat" relatif a un marche de rehabilitation d'un college au motif que l'article 10 relatif a l'allotissement 'a pas ete respecte.

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Le formulaire NOTI 2 pourrait bientôt disparaître

  • 07/10/13
  • 07h 51

La DAJ envisage une suppression du formulaire NOTI 2. La raison ? Selon la direction, un tel document aurait perdu de son interet du fait de la dematerialisation des attestations fiscales et sociales. Desormais, en quelques clics, les entreprises...