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ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP

ENT : le CE valide le recours à l’article 35 II 8° du CMP

Un pouvoir adjudicateur peut lancer une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence pour l'exploitation et la maintenance d'un logiciel, acquis lors d'un precedent marche. Le CE a juge legal le recours a cette procedure dans la mesure ou...

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  • 03/10/13
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  • Emmanuel Rabier

Etre entendu dans une procedure penale est toujours un traumatisme. Avocat au barreau de Meaux, Emmanuel Rabier rappelle les droits des personnes (gardees a vue ou temoins) et donne quelques recommandations sur l'attitude a adopter pendant les...

Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

  • 03/10/13
  • 07h 30

Comment concilier les imperatifs des marches publics avec un nombre de fournisseurs potentiels tres reduit, en cas d'achat materiels specialises de tres grande technicite (voiturettes de golf, dameuses de pistes de ski...) ou de pieces detachees pour...

ce, 2 octobre 2013, departement de l'oise

  • 02/10/2013
  • 17h00

    • le Conseil d'Etat a valide le recours par le departement de l'Oise a l'article 35 II 8deg du CMP, a savoir une procedure negociee sans publicite ni mise en concurrence, pour le marche d'exploitation et de maintenance de l'espace numerique de travail,...

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  • 02/10/13
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Trois manifestations en une, c'est le programme reserve aux 16 000 Entreprises publiques locales europeennes, dont font partie les 1 158 Societes d'economie mixte (Sem) et Societes publiques locales (Spl et Spla) francaises, au CNIT de la Defense,...

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ta paris, 26 septembre 2013, societe prologue

  • 02/10/2013
  • 7h00

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