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28617 Résultats de recherche

Trier par:

PME/PMI : de nouvelles mesures pour simplifier leur accès aux marchés

  • 04/09/13
  • 11h 00

Le vaste programme de simplification, adopte lors du 3eme comite interministeriel de modernisation de l'action publique (Cimap) le 17 juillet 2013 prevoit d'ameliorer les mesures facilitant l'acces des PME/TPE aux marches publics. Ainsi, il est...

SDIS : proposition de loi pour déléguer la gestion de la commande publique

  • 04/09/13
  • 10h 00

Des senateurs ont depose une proposition de loi visant a donner aux presidents du conseil d'administration des SDIS delegation concernant la preparation, la passation, l'execution et le reglement les marches publics formalises. En effet,...

Seban recrute deux nouveaux avocats pour son département « commande publique »

  • 04/09/13
  • 09h 17

Le departement droit des contrats et de la commande publique du cabinet Seban et associes accueille deux nouveaux avocats : Marie Perritaz, diplomee de Sciences-Po Paris et titulaire d'un master II en droit public des affaires (Paris I ), qui apporte...

Comment fixer la durée d’un marché formalisé ?

  • 04/09/13
  • 08h 11

Les articles 12-7deg et 16 du CMP obligent le pouvoir adjudicateur a fixer la duree du marche lorsque ce dernier est passe selon la procedure formalisee. Toutefois, >. Ainsi, >. Question ndeg32665, JOAN du 13 aout 2013, page 8757

Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée

Le respect de la parite dans les marches publics, c'est pas gagne. La mesure visant a interdire de soumissionner les entreprises condamnees pour des motifs lies a la discrimination et au non-respect de l'egalite professionnelle, prevue dans le projet...

Un guide sur les PPP des établissements de santé et médico-sociaux

  • 04/09/13
  • 07h 24

L'ANAP (Agence nationale d'appui a la performance des etablissements de sante et medico-sociaux) a publie, au mois de juillet 2013, un guide sur le recours aux partenariats public-prive des etablissements de sante et medico-sociaux. Le document...

SPL : une commune ne peut déléguer que ses seules compétences

SPL : une commune ne peut déléguer que ses seules compétences

Une societe publique locale ne peut avoir plus de competences que celles des communes et etablissements qui la composent. Telle est la decision du juge administratif qui a annule la deliberation de six communes et etablissements publics de...

UniHA : AGFA remporte le marché du film d’imagerie médicale

  • 03/09/13
  • 08h 29

La societe AGFA a remporte le marche de fourniture de films d'imagerie medicale et de mise a disposition des reprographes, les appareils utilises destines a imprimer les radios et pilote par UniHA pour le compte de 8 CHU (Elbeuf, Grenoble, HCL,...

Un service unique de l’achat pour la police et la gendarmerie

  • 03/09/13
  • 07h 34

Le vaste programme de simplification, adopte lors du 3eme comite interministeriel de modernisation de l'action publique (Cimap) le 17 juillet dernier, a annonce la mise en oeuvre d'une rationalisation des fonctions transversales, a l'echelon central...

Comment réussir une démarche d’achat public durable ?

  • 03/09/13
  • 07h 33

La Gazette des communes organise le 3 octobre a Paris (8h30-12h30) une rencontre sur le theme