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28609 Résultats de recherche

Trier par:

Nausicaa Brun rejoint le cabinet d’avocats AdDen à Bordeaux

  • 10/07/13
  • 08h 30

L'avocate Nausicaa Brun a rejoint, le 3 juin dernier, l'antenne bordelaise de la societe d'avocats AdDen, specialisee en droit public et droit de l'environnement. Elle a ete recrutee en qualite de collaboratrice senior. Forte d'une experience de plus...

Vers une interdiction de soumissionner en cas de non respect de la parité

  • 10/07/13
  • 08h 06

Le projet de loi sur l'egalite entre les hommes et les femmes, presente par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits de la femme, en conseil des ministres le 3 juillet dernier, introduit pour la premiere fois la possibilite de prendre en...

Comment favoriser l’achat durable de textiles ?

Comment favoriser l’achat durable de textiles ?

Le reseau grand ouest des acheteurs responsables a recemment reactualise son guide sur l'achat durable de textiles. Christine Lepage, animatrice du groupe de travail qui a planche sur le document, nous explique comment favoriser l'integration du...

Projet de directive : bye bye le passeport européen

  • 09/07/13
  • 08h 07

Apres avoir longtemps defendu la creation d'un >, systeme electronique cense faciliter les marches transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu'elles detiennent les declarations et les certificats exiges pour participer a une mise en...

Attention aux contradictions entre les documents de la consultation

Attention aux contradictions entre les documents de la consultation

Une societe a vu son offre rejetee comme irreguliere alors que cette irregularite trouve son origine dans des contradictions entre les documents de la consultation (CCTP et BPU). Pour le Conseil d'Etat, ces imprecisions sont susceptibles d'avoir...

Journée de l’achat responsable le 5 novembre

  • 09/07/13
  • 07h 55

Organisee par l'association Equisol et Rhonalpenergie-Environnement, la journee de l'achat responsable (pour les acteurs publics) se tiendra le 5 novembre a Villeurbanne. Six ateliers sont prevus sur les themes suivants : reforme territoriale,...

ta melun, 10 mai 2013, societe acee

  • 08/07/2013
  • 16h22

    • La societe requerante n'a aucune chance serieuse de remporter le marche. En revanche, elle n'est pas depourvue de toute chance, le juge lui accorde donc le remboursement des frais engages.

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ta melun, 20 fevrier 2013, societe acee

  • 08/07/2013
  • 16h20

    • Le juge releve que la societe attributaire qui n'est pas titulaire de certification pour la gestion de l'amiante,

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Indemnisation pour travaux supplémentaires : qui doit prouver leur caractère indispensable ?

  • 08/07/13
  • 07h 55

Les travaux supplementaires ouvrent droit a indemnisation s'ils sont indispensables a l'execution de l'ouvrage des regles de l'art. Bertrand Dacosta, rapporteur public au CE, a rappele que lorsque les travaux dont demandes par le maitre d'ouvrage...

PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières

PPP en dialogue compétitif : le destin des offres irrégulières

Dans le cadre d'un contrat de partenariat passe en dialogue competitif, que faire des offres irregulieres ? Dans une decision, qui laisse sur sa faim, le Conseil d'Etat semble considerer que le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre pour ce...

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