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caa marseille, 31 janvier 2011, societe cicom organisation

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • La CAA a valide la prime d'interessement consistant en une prime de 25% du montant de la diminution des charges et une prime de 15,5 % des recettes supplementaires dans un contrat de gerance et d'animation d'un centre de communication.

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caa nantes, 7 juin 2013, societe phytorem sa

  • 25/06/2013
  • 7h00

    • Si le pouvoir adjudicateur decide de recourir a la negociation, le principe de transparence des procedures impose qu'il en informe les candidats potentiels des le debut de la procedure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation. De plus,...

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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : il faudra faire à la main

  • 24/06/13
  • 08h 00

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Modification d'un DCE erroné

  • 24/06/13
  • 07h 43

Interroge par le senateur mosellan Jean-Louis Masson sur la possibilite pour le pouvoir adjudicateur, en cas d'erreurs dans les elements quantitatifs communiques pour etablir la DPGF, d'informer les candidats pour rectifier les offres, le ministere...

ta melun, 26 avril 2013, societe bull sas

  • 24/06/2013
  • 7h00

    • Le juge rappelle

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  • 21/06/13
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