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28801 Résultats de recherche
ce, 5 juillet 2013, ugap
- 11/07/2013
- 7h00
Le CE considere "que l'information appropriee des candidats sur les criteres d'attribution des marches subsequents a un accord-cadre est necessaire des l'engagement de la procedure d'attribution de l'accord-cadre, dans l'avis d'appel public a la...
Vademecum du référé contractuel : l'instruction du recours (II)
- 10/07/13
- 15h 53
- Yann Simonnet
Yann Simonnet, avocat au, cabinet Cheysson Marchadier vous donne le mode d'emploi pour reussir un refere contractuel. Dans une premiere partie, il a decrit les conditions d'introduction du recours. Dans ce second volet, il s'attache a expliquer...
Nausicaa Brun rejoint le cabinet d’avocats AdDen à Bordeaux
- 10/07/13
- 08h 30
L'avocate Nausicaa Brun a rejoint, le 3 juin dernier, l'antenne bordelaise de la societe d'avocats AdDen, specialisee en droit public et droit de l'environnement. Elle a ete recrutee en qualite de collaboratrice senior. Forte d'une experience de plus...
Vers une interdiction de soumissionner en cas de non respect de la parité
- 10/07/13
- 08h 06
Le projet de loi sur l'egalite entre les hommes et les femmes, presente par Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des droits de la femme, en conseil des ministres le 3 juillet dernier, introduit pour la premiere fois la possibilite de prendre en...
Comment favoriser l’achat durable de textiles ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/13
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
Le reseau grand ouest des acheteurs responsables a recemment reactualise son guide sur l'achat durable de textiles. Christine Lepage, animatrice du groupe de travail qui a planche sur le document, nous explique comment favoriser l'integration du...
Projet de directive : bye bye le passeport européen
- 09/07/13
- 08h 07
Apres avoir longtemps defendu la creation d'un >, systeme electronique cense faciliter les marches transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu'elles detiennent les declarations et les certificats exiges pour participer a une mise en...
Attention aux contradictions entre les documents de la consultation
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Article réservé aux abonnés
- 09/07/13
- 07h 55
- Emmanuelle Maupin
Une societe a vu son offre rejetee comme irreguliere alors que cette irregularite trouve son origine dans des contradictions entre les documents de la consultation (CCTP et BPU). Pour le Conseil d'Etat, ces imprecisions sont susceptibles d'avoir...
Journée de l’achat responsable le 5 novembre
- 09/07/13
- 07h 55
Organisee par l'association Equisol et Rhonalpenergie-Environnement, la journee de l'achat responsable (pour les acteurs publics) se tiendra le 5 novembre a Villeurbanne. Six ateliers sont prevus sur les themes suivants : reforme territoriale,...
ta melun, 10 mai 2013, societe acee
- 08/07/2013
- 16h22
La societe requerante n'a aucune chance serieuse de remporter le marche. En revanche, elle n'est pas depourvue de toute chance, le juge lui accorde donc le remboursement des frais engages.
Articles connexes
ta melun, 20 fevrier 2013, societe acee
- 08/07/2013
- 16h20
Le juge releve que la societe attributaire qui n'est pas titulaire de certification pour la gestion de l'amiante,
