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28599 Résultats de recherche

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DAJ : sortie prochaine d’un guide pratique sur les achats publics innovants

  • 08/04/13
  • 12h 37

Lors de la 159eeme sessions d'etudes sur l'actualite des marches publics organisee par l'APASP le 4 avril 2013, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, a annonce la publication prochaine d'un guide pratique sur les achats...

Critère prix + formule inapplicable = annulation

Critère prix + formule inapplicable = annulation

Attention a ne pas choisir des formules de calcul du critere prix trop compliquees. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a estime que le juge du refere precontractuel avait eu raison d'annuler une procedure de passation en raison de...

Difficultés d’exécution rencontrées par un autre pouvoir adjudicateur

  • 08/04/13
  • 07h 46

Le depute Edouard Philippe a interroge le ministere de l'interieur sur la possibilite d'etendre les solutions jurisprudentielles degagees par le Conseil d'Etat (10 juin 2009, Region Lorraine) et par la CAA de Nancy (12 mai 2005, departement de la...

Le sous-traitant n’est pas recevable à intervenir dans un litige

Le sous-traitant n’est pas recevable à intervenir dans un litige

Le Conseil d'Etat a juge qu'un sous-traitant qui intervient en appel a l'appui de la requete de la societe titulaire n'a pas qualite de partie a l'instance. Il n'a donc pas qualite pour se pourvoi en cassation contre l'arret de la CAA.

ce, 27 mars 2013, selarl emj

  • 08/04/2013
  • 6h30

    • >.

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ta marseille, 4 janvier 2012, sas purfer

  • 05/04/2013
  • 17h01

    • Le juge considere que "l'inapplicabilite de la formule en cause telle qu'elle a ete retenue dans les documents de consultation a ainsi genere une legitime incertitude, au moment de la presentation des offres et une necessaire adaptation, au moment de...

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La lettre d'achatpublic.info n°449

Qui a donc pu imaginer qu'une faute avouee est a moitie pardonnee ? Une contrition, un mea culpa, un petit epanchement (de synovie), et c'est la curee : le pal, le pilori et le chat a neuf queues ressortent de l'armoire a naphtaline. C'est pourquoi...

Eau : Nice, Rennes, Valence, Bordeaux préparent leur passage à la régie

  • 05/04/13
  • 10h 59

Plusieurs villes ont annonce leur volonte de quitter la DSP pour la regie. Ainsi, la metropole Nice Cote d'Azur, la ville de Rennes et le syndicat mixte du bassin rennais traiteront l'eau potable en regie des 2015, la communaute urbaine de Bordeaux...

Catherine Bergeal : un nouveau CMP mais pas avant 2016

  • 05/04/13
  • 08h 11

C'est devenu une tradition, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, a inaugure la journee d'actualite sur les marches publics organisee par l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). A cette occasion, elle...

Achat de progiciels : l’union fait la force

Achat de progiciels : l’union fait la force

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/04/13
  • 07h 50
  • Jean-Marc Binot

270 entites de la sphere educative et de la recherche (ministeres, universites, ecoles...) se sont reunies au sein d'un groupement de commandes permanent pour l'achat de progiciels. Une force de frappe impressionnante qui permet de decrocher des prix...

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