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Trier par:

La centrale d'achat du transport public sort un catalogue "bus et cars"

  • 22/03/13
  • 07h 45

La centrale d'achat du transport public (CATP), creee en septembre 2011 a l'initiative d'AGIR (Association du transport public independant), vient de sortir le catalogue Bus et Cars. Le document recense plus de 50 vehicules, de petits et grands...

Un contrat écarté pour régler un litige est un contrat nul

  • 22/03/13
  • 07h 00

Par une decision du 11 mars, le Conseil d'Etat a annule une ordonnance de referes de la CAA de Marseille qui avait dans un premier arret ecarte un contrat pour juger l'affaire, puis decide deux ans plus tard que cette decision ne rendait pas ce...

La lettre d'achatpublic.info n°447

Le drapeau noir flotte sur la marmite ! Cette semaine, notre journal, le couteau entre les dents, les cartouchieres croisees sur la poitrine a la Zapata, le beret et le foulard facon Che, lance des paves dans la mare et fait dans l'agitation...

ce, 20 fevrier 2013, ch de versailles

  • 21/03/2013
  • 14h49

    • Le CE considere que "si le maitre d'ouvrage notifie le decompte general d'un marche public de travaux alors meme que des reserves relatives a l'etat de l'ouvrage acheve n'ont pas ete levees et qu'il n'est pas fait etat des sommes correspondant a la...

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Les organismes mutualistes écartés des marchés publics d’assurance

  • 21/03/13
  • 09h 00

Ancienne ministre, Elisabeth Guigou, depute PS de Seine-Saint-Denis, a alerte le gouvernement sur le cas des organismes mutualistes regulierement ecartes des marches publics d'assurance passes par des collectivites territoriales pour couvrir le...

Chantal Saichi : la meilleure offre technique a toujours la note maxi

Chantal Saichi : la meilleure offre technique a toujours la note maxi

Faut-il mettre 20/20 a la meilleure offre technique ? La question, qui a fait l'objet d'une recente info du jour, fait reagir. Chantal Saichi, directrice de la commande publique de Toulon, a souhaite livrer son avis et son experience sur la question....

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Consultation de documents dans les locaux du pouvoir adjudicateur

  • 21/03/13
  • 08h 05

Pour un marche d'entretien d'helicopteres de l'armee francaise, le Conseil d'Etat a admis que pour certains documents, un pouvoir adjudicateur pouvait inviter les candidats a venir les consulter sur place. Le marche releve de la partie III du code...

Délais de paiement : et si on se passait du comptable public ?

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La question choque ? Elle n'est pourtant pas totalement saugrenue. Depuis 2007, les offices publics de l'habitat peuvent travailler en comptabilite commerciale et se passer du comptable public. Beaucoup l'ont fait pour reduire leurs delais globaux...

ce 11 mars 2013, assemblee des chambres francaises de commerce et d'industrie

  • 21/03/2013
  • 7h00

    • Le Conseil d'Etat legitime le controle de la legalite du recours a une procedure de dialogue competitif par le juge des referes precontractuels.

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notation : circulaire prefet du var sur passation des marches publics

  • 20/03/2013
  • 15h19

    • Circulaire de novembre 2008 relative a la passation des marches publics adressee a l'ensemble des elus, des presidents de structures intercommunlaes, d'OPH et du SDIS precisant comment appliquer la reglementation en matiere de notation des criteres...

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