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28606 Résultats de recherche
Vers un e-catalogue standardisé des produits de santé
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/13
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Le CHU de Montpellier et la societe B Braun Medical ont teste avec succes, le 20 decembre 2012, un echange en temps reel de catalogue electronique portant sur la commande publique de produits medicaux. La solution a ete developpee dans le cadre du...
ce, 18 decembre 2012, ugap
- 31/12/2012
- 8h00
>
Les critères doivent être liés à l’objet du marché
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Article réservé aux abonnés
- 31/12/12
- 08h 00
- Emmanuelle Maupin
Si la societe Atexo a obtenu du juge du refere precontractuel l'annulation de la procedure de passation d'un marche de prestations informatiques lancee par l'UGAP, le CE en a decide autrement. Il a estime que les sous-criteres definis par la centrale...
Articles connexes
Un nouveau cabinet de droit public à Paris
- 31/12/12
- 07h 00
Fanny Michel, avocat au barreau de Paris, a ouvert en septembre 2012 son propre cabinet. Intervenant en droit des contrats publics et en droit des institutions locales et satellites notamment dans les domaines de l'eau, des dechets, des transports,...
Le CCAS de Paris et l’UGECAM IDF rejoignent le RESAH-IDF
- 28/12/12
- 07h 09
Le centre d'action sociale de la ville de Paris (220 structures, 3200 lits et 100 millions d'euros annuels d'achats hors travaux), ainsi que l'Union pour la gestion des etablissements de l'Assurance-Maladie Ile-de-France (UGECAM, 16 etablissements...
Baisse des prestations d’un sous-traitant
- 28/12/12
- 07h 00
A l'occasion du chat organise par achatpublic.info sur la sous-traitance debut decembre, les avocats Sebastien Palmier et Geraud d'Alboy ont affirme qu'il n'y avait pas besoin de l'accord du sous-traitant pour proceder a une baisse de ses...
Méthode de notation : attention aux notes négatives
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Article réservé aux abonnés
- 28/12/12
- 06h 44
- Emmanuelle Maupin
Le CE a rappele que la methode de notation des offres n'a pas etre communiquee aux candidats. Il a egalement precise qu'en cas de pluralite de criteres ponderes, la methode choisie ne doit pas conduire a l'attribution, pour un ou plusieurs criteres,...
La CRC Rhône-Alpes contre la formule « je me réserve le droit de négocier »
- 27/12/12
- 08h 00
Dans un rapport d'observations rendu public juste avant Noel, la CRC Auvergne-Rhone-Alpes a attribue un satisfecit a la commune de Sainte-Foy-les-Lyon (22 000 habitants, Rhone) pour ses marches et la > (3 personnes). Les magistrats ont toutefois...
SPL : la question du contrôle analogue en question
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Article réservé aux abonnés
- 27/12/12
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
La notion de controle analogue dans les contrats in house revient sur le tapis. La CJUE et une CAA se sont recemment prononcees sur la definition de cette notion. Si les deux cours s'accordent pour dire que ce controle passe obligatoirement par une...
Articles connexes
Sous-contrat de MP de transports : au juge administratif de trancher !
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Article réservé aux abonnés
- 27/12/12
- 07h 00
- Xavier Bigas
Xavier Bigas, avocat au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, revient sur une decision recente du tribunal des conflits qui regle la question du juge competent pour les litiges relatifs a l'execution des > des marches publics de transport. L'enjeu reside dans...