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La compilation du chat sur la sélection des offres est en ligne

  • 12/10/12
  • 07h 22

Le 20 septembre dernier, Gabriel Benesty et Vincent Neveux, avocats au cabinet Benesty, Taithe et Panassac, sont venus a la redaction participer au chat sur la selection des offres. Voici le resultat des echanges qui ont porte sur de nombreux themes...

La commune de Baie-Mahault devra payer plus de 900.000 euros

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La commune de Baie-Mahault ne pouvait pas se prevaloir des irregularites commises lors de la passation du contrat pour ne pas payer son cocontractant. Resultat, elle a ete condamnee a payer 945 000 euros a une entreprise.

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Projet de directive : le PE s’attaque aux critères sociaux et environnementaux

  • 12/10/12
  • 07h 09

Les representants des groupes politiques du Parlement europeen ont tenu, mercredi 10 octobre, une nouvelle reunion de negociations sur la revision des directives (1). A cette occasion, ils ont cherche des compromis sur l'utilisation strategique de...

La Seine-Saint-Denis ne badine pas avec la déontologie

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Encourager les rencontres acheteurs/fournisseurs, en prevenant les eventuels conflits d'interet. Tel est l'objectif de la charte de deontologie de la commande publique redigee par le departement de la Seine-Saint-Denis. Si le document n'a pas de...

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Un groupe scolaire en PPP

  • 12/10/12
  • 06h 55

Corbeil-Essonnes (42 000 habitants, Essonne) a ete primee le 11 octobre, a l'occasion des Rencontres internationales des PPP, pour une > puisque la ville francilienne a choisi le contrat de partenariat pour reconstruire le groupe scolaire Paul...

Emprunts : mise en concurrence sur un marché tendu

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Trouver de l'argent est devenu complique pour les collectivites et etablissements publics tant le marche du credit s'est contracte. La concurrence a quasi disparu. Recourir a un emprunt ou a l'emission obligataire echappe qui plus est (a priori) aux...

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ce, 10 octobre 2012, commune de baie-mahault

  • 11/10/2012
  • 16h37

    • Le CE a considere, sur la base de la jurisprudence Manoukian, que la cour a commis une erreur de droit en ne recherchant si la gravite des irregularites qui se rattachent a la procedure de passation (recours irregulier a la procedure de marche...

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Chat sur la sélection des offres : la compilation

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  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/12
  • 15h 49
  • Rédaction

Le 20 septembre dernier, Gabriel Benesty et Vincent Neveux, avocats au cabinet Benesty, Taithe et Panassac, sont venus dans les locaux de notre journal, participer au chat sur la selection des offres et repondre a vos nombreuses questions. Voici la...

os : reprise des travaux

  • 11/10/2012
  • 15h36

    • Un exemple d'ordre de service pour ordonner a l'entreprise la reprise des travaux. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

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os : demarrage des travaux

  • 11/10/2012
  • 15h35

    • Un exemple d'ordre de service pour ordonner a l'entreprise titulaire de demarrer les travaux du marche. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

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