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28809 Résultats de recherche
Voitures hybrides : le SDED achète plus vert et moins cher
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/12
- 07h 09
- Sandrine Dyckmans
Le syndicat departemental d'energie de la Drome (SDED) a fait une belle operation. En acquerant 17 vehicules hybrides, il fait d'une pierre plusieurs coups : s'equiper a un prix competitif, profiter du bonus de l'Etat pour lutter contre les gaz a...
Exécution : éviter les aléas du procès grâce au CIRAL
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/12
- 07h 08
- Emmanuelle Maupin
Laurent Marcovici, president assesseur a la cour administrative de Marseille, exerce egalement les fonctions de rapporteur au comite interdepartemental de reglement amiable des litiges (CIRAL) de Marseille. Se pretant au jeu des questions/reponses,...
ce, 3 decembre 2012, gie << groupement des poursuites exterieures >>
- 05/12/2012
- 17h00
le Conseil d'Etat a considere que si les groupements d'interet economique, dont les membres sont titulaires d'offices d'huissier de justice, ne peuvent eux-memes proceder au recouvrement amiable de creances ou de condamnations pecuniaires, ils...
Articles connexes
ce, 3 decembre 2012, societe baudin chateauneuf
- 05/12/2012
- 16h45
Pour le CE, >
Articles connexes
ce, 3 decembre 2012, sybert
- 05/12/2012
- 16h38
Le CE considere que, "contrairement a ce que soutient le SYBERT, il ne resulte pas de l'instruction qu'une devolution en lots separes aurait necessite une coordination entre prestataires telle qu'elle aurait rendu techniquement difficile l'execution...
conclusions de l'avocat general sous cjue, 29 novembre 2012, econord spa conclusions
- 05/12/2012
- 11h19
Conclusions :
cjue, 29 novembre 2012, econord spa
- 05/12/2012
- 11h16
Lorsque plusieurs autorites publiques, en leur qualite de pouvoir adjudicateur, etablissent en commun une entite chargee d'accomplir leur mission de service public ou lorsqu'une autorite publique adhere a une telle entite, la condition etablie par la...
DSP : participation des SEM en cours de formation
- 05/12/12
- 09h 00
Bertrand Dacosta, rapporteur public, a propose au Conseil d'Etat de rejeter le pourvoi introduit par le departement de l'Aveyron contre l'arret de la CAA de Bordeaux. La cour a annule la deliberation par laquelle le departement a attribue a la SAEM...
Adeline Rejek rejoint le cabinet Azan
- 05/12/12
- 07h 56
Le cabinet d'avocats en droit public des affaires Azan etoffe son departement dedie a la commande publique et au droit de l'energie avec l'arrivee d'Adeline Rejek. Agee de 26 ans, titulaire du CAPA, d'un master 2 contrats et marches publics de...
