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28511 Résultats de recherche

Trier par:

Fourniture des pièces du marché aux entreprises non candidates

  • 24/07/12
  • 06h 43

Est-on oblige de fournir les documents administratifs d'un marche a une entreprise qui le demande alors qu'elle n'a pas repondu au marche en question ? Oui, repond l'avocat Philippe Schmidt. >, preconise le specialiste.

Thézy-Glimont : une station d’épuration par lagunage à 830 000 €

  • 24/07/12
  • 05h 41

La station d'epuration par lagunage situe a Thezy-Glimont (Somme) a ete recemment inauguree. Situee en zone classee Natura 2000, la station peut traiter les eaux usees de 800 habitants repondant ainsi aux besoins de la commune (moins de 500...

Profil d’acheteur et risque contentieux

Profil d’acheteur et risque contentieux

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/12
  • 04h 56
  • Rédaction

Le profil d'acheteur, site de dematerialisation des pouvoirs adjudicateurs, a rapidement pris ses marques en France, puisqu'on en compterait environ 6000. Malgre sa jeunesse, ce nouvel outil a deja alimente des recours devant la justice...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/12
  • 04h 48
  • Rédaction

Conclure un marche de maitrise d'ouvrage est toujours delicat. Avocat au cabinet CBC avocats, Bertrand Couette aborde deux questions fondamentales : quel peut etre le perimetre de responsabilite du prestataire durant l'execution de travaux (ordres...

Bandol équipée pour mesurer les nuisances sonores

  • 23/07/12
  • 05h 44

Le deploiement de trois stations LadyBird, commence en 2009 par la societe Azimut Monitoring dans la ville de Bandol, s'est acheve au mois de mars. Depuis plusieurs annees, ce specialiste de la collecte et du traitement des informations...

GEM : Mise à jour du guide sur les produits de santé

  • 23/07/12
  • 05h 09

Le guide produits de sante en etablissement hospitalier vient d'etre mis a jour par le Groupe d'etude des marches de produits de sante (GEM-PS). Elabore en 2008, le document avait besoin d'un toilettage pour etre mis en conformite avec les...

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/12
  • 04h 43
  • Rédaction

Certains des elements de la mission de base d'un contrat de maitrise d'oeuvre peuvent etre source de difficultes tant pour le maitre d'ouvrage que pour le maitre d'oeuvre. A l'occasion d'une rencontre thematique sur les marches publics organisee par...

ta marseille, 9 juillet 2012, societe agir cargo, 1204093

  • 20/07/2012
  • 9h55

    • Le juge a considere que la region avait declare a bon droit son offre non conforme aux caracteristiques techniques imposees par le CCTP pour une certaine categorie de vehicules. En effet, la puissance fiscale requise devait etre comprise entre 8 et...

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ta marseille, 28 juin 2012, societe act finances sas, 1203862

  • 20/07/2012
  • 9h54

    • le magistrat a estime que

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la lettre d'achatpublic.info n°419

Lundi matin se sont ouverts les premiers JO de la commande publique. Lors de la ceremonie d'ouverture, tous les athletes, habilles pour l'occasion par le meme equipementier suite au rachat par le groupe Marck du groupe Fasia Industries (lire notre...

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