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28512 Résultats de recherche

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Le respect des règles de publicité et de mise en concurrence au vu des moyens soulevés

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/12
  • 04h 47
  • Rédaction

ce, 13 juillet 2012, commune d'aix-en-provence, 358512

  • 16/07/2012
  • 14h32

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Etat : des petits lots pour séduire les PME

Le service des achats de l'Etat a recemment notifie deux accords-cadres multi-attributaires pour des prestations d'informatique en limitant la valeur financiere des lots afin de permettre aux PME d'y repondre.

Un séminaire sur les marchés publics électroniques européens

  • 16/07/12
  • 06h 37

La Commission europeenne veut faire de la passation des marches publics electronique la regle plutot que l'exception d'ici 2016 (1). Pour comprendre les enjeux de cette transition, un seminaire est organise le 18 septembre prochain a l'Espace...

Concentration des acteurs du marché de l’uniforme

  • 16/07/12
  • 05h 42

Il y a du nouveau sur le terrain de la confection des uniformes de l'armee. Les deux specialistes des uniformes, des accessoires et des equipements dedies aux administrations et aux entreprises, le groupe Marck et le groupe Fasia Industries, ont...

Publication d’un guide sur l’achat public de transport routier

  • 16/07/12
  • 04h 55

Le service de l'economie, de l'evaluation et de l'integration du developpement durable (SEEIDD) du Commissariat general au developpement durable (CGDD) vient de sortir un guide sur l'achat public de vehicules de transport routier et notamment sur la...

Les référés précontractuels en cascade, c’est possible !

Les référés précontractuels en cascade, c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/12
  • 04h 42
  • Rédaction

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Le juge du refere precontractuel peut etre saisi plusieurs fois par un meme requerant au cours de la meme procedure de passation. La seule condition : les moyens presentes doivent reposer sur une cause juridique...

cjce, 24 juillet 2003, altmark, c-280/00

  • 13/07/2012
  • 17h12

    • Toutefois, des subventions publiques visant a permettre l'exploitation de services reguliers de transports urbains, suburbains ou regionaux ne tombent pas sous le coup de cette disposition dans la mesure ou de telles subventions sont a considerer...

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ce, 13 juillet 2012, cc d'erdre et gesvres et autres, n deg347073, 347170, 350925

  • 13/07/2012
  • 17h06

    • Le Conseil d'Etat a rejete les recours diriges contre le decret approuvant la concession des aerodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir.

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cjce, 20 fevrier 2001, analir, affaire c-205/99

  • 13/07/2012
  • 16h52

    • L'article 4, paragraphe 1, du reglement ndeg 3577/92 doit etre interprete en ce sens qu'il permet a un Etat membre, sur une meme ligne ou un meme trajet maritime, d'imposer des obligations de service public a des entreprises de navigation et de...

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