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ce, 22 juin 2012, ch manchester de charleville-mezieres, 350757

  • 25/06/2012
  • 15h18

    • Les entreprises ayant forme un groupement solidaire pour l'execution du marche dont elles sont titulaires sont reputees se representer mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachees a l'execution de ce marche. Toutefois,

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ce, 22 juin 2012, ccim, 348676

  • 25/06/2012
  • 15h17

    • le Conseil d'Etat a rappele >.

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  • 05h 51

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Procédure de redressement judiciaire et architectes

  • 25/06/12
  • 05h 38

Raymond Couderc, depute UMP de l'Herault, vient d'interroger le gouvernement sur > entourant la procedure de redressement judiciaire appliquee a certains metiers, comme celui des architectes exercant a titre liberal. Jusqu'au 1er janvier 2006, seuls...

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ta caen, 16 mai 2012, societe mont voyages, 1200867

  • 22/06/2012
  • 15h06

    • Le juge releve

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  • 22/06/12
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>. Dans une fiche >, la DAJ du MINEFE a tout d'abord rappeler que ces demandes de complements ou de precisions ne sont que des facultes offertes au pouvoir adjudicateur. L'article 52 du CMP a pour but de permettre aux candidats de completer leur...