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28539 Résultats de recherche

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Sortie d'un module d’exploitation des données 3D pour les organismes publics

  • 14/06/12
  • 06h 36

La societe GeoConcept SA a annonce le lancement d'un nouveau module d'exploitation des donnees 3D. Son nom de code : >. Decline en trois versions, il est surtout destine au secteur public pour faciliter l'analyse de la cartographie des territoires,...

Un fascicule de recensement spécifique aux contrats de partenariat

  • 14/06/12
  • 05h 07

La mission d'appui aux PPP (MAPPP) et la direction des affaires juridiques de Bercy ont elabore conjointement un fascicule du guide du recensement des achats publics, specifique aux contrats de partenariat, publie dans sa version > le 1er juin 2012....

Les conséquences du choix d'une candidature irrégulière

Les conséquences du choix d'une candidature irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/12
  • 04h 50
  • Rédaction

Le rapporteur public du conseil d'Etat, Nicolas Boulouis, a propose d'admettre qu'en refere contractuel un candidat est susceptible d'etre lese par un manquement lie au stade de la candidature alors meme que la sienne a ete examinee. En l'espece,...

Les logiciels libres à la sauce marchés publics

Les logiciels libres à la sauce marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/12
  • 04h 44
  • Rédaction

Tres gourmandes de >, les personnes publiques meconnaissent souvent leurs regles d'utilisation. La confusion semantique entre libre et gratuit l'explique sans doute. Avocat specialise dans le droit public des technologies, Dominique Damo insiste...

Articles connexes

La copie de sauvegarde ne peut pas rattraper les oublis de documents

  • 14/06/12
  • 04h 42

En cas d'oubli d'un document dans l'offre dematerialisee, peut-on ouvrir la copie de sauvegarde, meme en l'absence de probleme technique ? A cette question, Maitre Frederique Olivier et Laurent Sery, invites du chat achatpublic.info du 7 juin, ont...

ta rouen, 29 fevrier 2012, societe signature, 1200469

  • 13/06/2012
  • 18h31

    • "si la societe requerante soutient que la candidature presentee par la societe SIVERTIS etait irreguliere des lors qu'elle ne justifiait pas des capacites techniques, humaines et financieres et qu'elle aurait du en consequence etre ecartee par le...

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caa douai 29mai2012 11da00738

  • 13/06/2012
  • 15h50

    • La cour administrative d'appel de Douai revient sur la question de l'indemnisation des candidats a un marche de maitrise d'oeuvre passe selon la procedure du concours. Elle y rappelle l'importance des limites posees par l'article 74 du Code des...

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5ème édition du vade-mecum juridique FNTC de la dématérialisation

  • 13/06/12
  • 06h 00

La Federation nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de publier la 5eme edition vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents, realisee avec l'aide du cabinet d'avocats Caprioli. Les acheteurs publics seront surtout interesses...

La FIEC veut bannir les offres anormalement basses

  • 13/06/12
  • 05h 37

Reunie en congres a Istanbul le 8 juin dernier, la FIEC, federation europeenne des industries de la construction (presente dans 33 pays) veut bannir les OAB des marches publics. Elle reclame aussi une concurrence loyale entre les entreprises de...

Maîtrise d’œuvre : même en MAPA, le programme ne doit pas être approximatif

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/06/12
  • 05h 23
  • Rédaction