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28542 Résultats de recherche

Trier par:

ta montpellier, 4 avril 2012, societe blue tango architectures, 1201299

  • 30/05/2012
  • 11h19

    • Le juge rappelle que meme pour un marchee maitrise d'oeuvre passe en procedure formalisee, le programme ne doit pas etre approximatif.

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ce 23 mai 2012 centre pompidou

  • 30/05/2012
  • 10h07

    • Le Conseil d'Etat peut prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit prive charges de la gestion d'un service public pour assurer l'execution d'une decision? de justice.

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Les nouvelles entreprises peuvent prouver leurs capacités par tout moyen

Le pouvoir adjudicateur ne doit pas fermer la porte aux societes nouvellement creees. S'il peut exiger des candidats la presentation de documents comptables, il doit permettre aux entreprises recentes de prouver leur capacite par tout autre moyen....

Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère

  • 30/05/12
  • 06h 33

La societe Marnez a ete evincee de la procedure de passation d'un marche relatif a >. La meme disposition ajoute que le mandataire est charge du quittancement des loyers et de leur encaissement direct ou par un agent comptable et procede, ou fait...

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  • 30/05/12
  • 06h 05

Le chiffre d'affaires du groupement UniHa (56 etablissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), preside par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a ete renouvele le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 milliard d'euros HT en 2012 contre 1,521 milliard en...

Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible

  • 30/05/12
  • 05h 33

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L’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes d’une personne publique

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  • 30/05/12
  • 04h 52
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Contrats CVC : concentrer son énergie sur l’essentiel

Contrats CVC : concentrer son énergie sur l’essentiel

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/12
  • 04h 50
  • Rédaction

Pour eviter de jeter l'argent par les fenetres, mieux vaut bien connaitre ses consommations avant de passer un marche de chauffage-ventilation-climatisation (CVC). Et un contrat approprie et adapte a ses besoins peut se conclure, sans necessairement...

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/05/12
  • 04h 46
  • Rédaction

Les departements de l'Eure, de la Seine-Maritime et la region Haute-Normandie vont lancer collectivement au mois de juin les premieres consultations pour leurs marches de restauration scolaire. Les appels d'offres (30 millions d'euros au total) ont...

cjue 10 mai 2012 pays bas c368_10 ccl avocat

  • 29/05/2012
  • 18h00

    • Les conclusions de l'avocat general concernant le contentieux opposant la commission europeenne aux Pays-Bas a propos de l'utilisation d'un label de commerce equitable comme critere d'attribution des offres. mai 2012.

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