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28543 Résultats de recherche

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ta nice 3 avril 2012

  • 11/05/2012
  • 14h58

    • Refere precontractuel sur les modalites a respecter en procedure negociee. Le pouvoir adjudicateur doit indiquer les moyens de communication utilises pendant la negociation et les respecter. Il ne peut ecarter comme irreguliere l'offre d'un candidat...

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cjue, 10 mai 2012, commission c/ pays-bas, c-368/10

  • 11/05/2012
  • 14h42

    • La directive marches publics ne s'oppose pas a ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d'un marche public soient issues de l'agriculture biologique ou du commerce equitable. Pour cela, il doit utiliser des...

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Julien Brulas crée son propre cabinet d’avocat de droit public des affaires

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  • 06h 52

Julien Brulas, avocat au barreau de Lyon, quitte le cabinet Adamas pour installer son propre cabinet de droit public des affaires et des contrats publics, en partenariat avec Chanon-Simon Associes : >, a commente l'avocat. Le cabinet sera...

Projet directive MP : proposition en faveur de l'entrepreneuriat social

  • 11/05/12
  • 06h 17

Marc Tarabella, le rapporteur du Parlement europeen sur le projet de revision de la directive marches publics, a propose de prendre en consideration les specificites des entreprises sociales chargees de la gestion d'un service d'interet economique...

SSIG : vers un allègement des contrôles sur les aides d’Etat

  • 11/05/12
  • 06h 00

Apres avoir adopte son nouveau reglement de miniminis fixant a 500 00 euros le seuil en dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent octroyer aux operateurs en charge d'un service public des subventions sans risque d'etre requalifiees d'aides...

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

Prévention des conflits d’intérêt : attention à ne pas restreindre l’accès aux marchés

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/12
  • 04h 38
  • Rédaction

En eliminant par principe et sans l'examiner, une offre au seul motif que le president de la societe a des liens avec une conseillere municipale qui a participe au vote de la deliberation lancant la procedure, la personne publique porte atteinte au...

La lettre d'achatpublic.info n° 410

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ce, 9 mai 2012, commune de fleury d'aude, 344388

  • 10/05/2012
  • 15h24

    • Le CE estime >.

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ce, 9 mai 2012, commune de prouvy, 346757

  • 10/05/2012
  • 15h23

    • Pour le Conseil d'Etat, >.

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ce, 9 mai 2012, region champagne-ardenne, 356209

  • 10/05/2012
  • 15h21

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