Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28574 Résultats de recherche

Trier par:
Les éléments d’identification de l’OAB

Les éléments d’identification de l’OAB

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/05/12
  • 04h 37
  • Rédaction

Un ecart de prix de 20% est-il constitutif d'une offre anormalement basse et necessite-t-il d'actionner l'article 55 du CMP ? Saisi d'une telle demande par un candidat evince, le juge du refere precontractuel a estime que non. Selon lui, l'entreprise...

Articles connexes

Le Royaume-Uni a deux mois pour transposer la directive Défense à Gibraltar

  • 30/04/12
  • 05h 10

Le Royaume-Uni doit dans un delai de deux mois communiquer a la commission europeenne les mesures qu'il entend prendre pour mettre en oeuvre les regles europeennes pour la passation des marches publics de defense en ce qui concerne Gibraltar. L'Etat...

Notion et régime de prix : recommandations pratiques

Notion et régime de prix : recommandations pratiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/04/12
  • 03h 14
  • Rédaction

Dans quels cas peut-on appliquer un prix ferme ou un prix revisable ? Comment etablir leur actualisation ? Qu'est-ce qui differencie les prix unitaires des prix forfaitaires ? Guy Jomin, administrateur de l'Association professionnelle des acheteurs...

Articles connexes

caa douai, 19 avril 2012, hopital local de saint-valery-sur-somme, ndeg11da00142

  • 27/04/2012
  • 16h58

    • La cour administrative d'appel de Douai a rappele la regle selon laquelle >

Télécharger

Articles connexes

ta paris, 26 mars 2012, societe cheque dejeuner, 1204230

  • 27/04/2012
  • 15h51

    • Le TA estime que >.

Télécharger

Articles connexes

Marchés publics : la France se battra pour la réciprocité

  • 27/04/12
  • 08h 20

Les deux candidats en position de remporter l'election presidentielle francaise ont assure qu'ils se battraient pour une reciprocite accrue dans la commande publique en Europe, s'il le faut en rejetant les offres d'entreprises de pays tiers qui...

Yann Simonnet rejoint le cabinet Cheysson Marchadier & Associés

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/04/12
  • 06h 15
  • Rédaction

Mappp : deux nouvelles fiches techniques

  • 27/04/12
  • 04h 21

La mission d'appui aux partenariats publics-prives (Mappp) vient de publier deux nouvelles fiches techniques. La premiere est consacree a l'offre spontanee en contrat de partenariat. Cette possibilite pour une entreprise ou un groupement...

Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM

Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/04/12
  • 03h 34
  • Rédaction

Les contrats globaux (CREM ou REM) introduits a l'article 73 du CMP par la reforme du 25 aout 2011 forment un nouvel outil pour la passation de contrat de performance energetique. Fort de son experience, Nicolas Verot, responsable du service energies...

Articles connexes

Mise à jour de la notice explicative du DC4

  • 26/04/12
  • 04h 40

La direction des affaires juridiques du MINEFE a mis a jour la notice explicative du formulaire DC4 relatif a la sous-traitance. Le point 1 a ete complete afin de preciser les modalites d'acceptation et d'agrement des sous-traitants de second rang,...