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Les conditions d'une offre anormalement basse à l'aune de la future directive

La prochaine directive, toujours en cours de negociation, definit precisement a quoi ressemblera l'offre anormalement basse.

Peu de candidats et offres similaires : attention danger

  • 16/01/12
  • 05h 57

Suite a un marche annule du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Caledonie pour passation irreguliere, un candidat a reclame une indemnisation pour son prejudice subi. En premiere instance comme en appel, il a obtenu gain de cause compte tenu...

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  • 16/01/12
  • 05h 57
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Yann Simonnet rejoint le cabinet Matharan Pintat Raymundie

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  • 16/01/12
  • 03h 47
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SIEG : Bruxelles assouplit les règles d’encadrement des aides d’Etat

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  • 16/01/12
  • 03h 26
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Le 20 decembre dernier, la Commission europeenne a adopte de nouvelles regles sur les aides d'Etat pour les services d'interet economique general (SIEG). Quatre nouveaux textes allegent le systeme de controle de ces aides, plus proportionne a...

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Un député veut en savoir plus sur les marchés de la présidence française de l’Union

  • 13/01/12
  • 04h 47

Depute des Cotes d'Armor, Danielle Bousquet est une parlementaire opiniatre. En 2010, elle questionne le gouvernement suite a l'enquete de la Cour des comptes relative aux credits de la presidence francaise de l'Union europeenne, a la fois sur...

La jurisprudence Béziers précisée ?

  • 13/01/12
  • 03h 54

Deux contentieux examines en audience le 11 janvier pourraient pousser le Conseil d'Etat a preciser la jurisprudence Beziers de 28 decembre 2009. Dans les deux cas, le rapporteur public Bertrand Dacosta a propose de ne pas admettre les pourvois. La...

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  • 13/01/12
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