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Précisions sur les articles 45 et 52 du Code

Précisions sur les articles 45 et 52 du Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/12
  • 04h 14
  • Rédaction

Jusqu'ou peut-aller un acheteur pour apprecier la capacite des candidats ? Alain Menemenis refait un point bien utile sur ce sujet, tres delicat, examine plusieurs fois par le Conseil d'Etat.

L'armoire numérique sécurisée fera l'objet d'une ordonnance

  • 07/02/12
  • 04h 14

L'Assemblee nationale a adopte, mardi 31 janvier dans la nuit, en nouvelle lecture, apres engagement de la procedure acceleree, la proposition de loi relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives, dite loi...

Entente entre personnes publiques : le CE la joue "cool"

Entente entre personnes publiques : le CE la joue "cool"

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/12
  • 03h 41
  • Rédaction

Le conseil d'Etat a juge dernierement que la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy remplissait les conditions pour etre qualifiee d'entente au sens de l'article L.5221-1 du CGCT. Et il n'a pas...

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Entente entre personnes publiques : le CE la joue "cool"

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  • 07/02/12
  • 03h 41
  • Rédaction

Le conseil d'Etat a juge dernierement que la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy remplissait les conditions pour etre qualifiee d'entente au sens de l'article L.5221-1 du CGCT. Et il n'a pas...

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ce, 3 fevrier 2012, commune de veyrier-du-lac, communaute d'agglomeration d'annecy, 353737

  • 06/02/2012
  • 15h36

    • Le CE juge que la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy etait bien une convention d'entente non soumise aux regles de la commande publique.

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Les opérateurs de l’Etat songent à mutualiser leurs achats d’ordinateurs

  • 06/02/12
  • 05h 21

Dans le cadre du programme Aida (1), les operateurs de l'Etat ont reflechi aux gains potentiels d'une mutualisation des achats d'ordinateurs fixes et portables (plus de 110 000 acquis chaque annee pour un montant total de 68 millions). La...

Arrêté signature électronique : l’ouverture à tous les certificats se confirme

  • 06/02/12
  • 04h 08

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Faire jeu egal avec son futur cocontractant necessite de preparer sa consultation avec minutie en s'appuyant sur un etat de lieux des contrats existants, des risques et de sa sinistralite. Et de dejouer les habitudes des candidats grace a quelques...

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