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28824 Résultats de recherche
Etre ou ne pas être une variante
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a rappele que pour presenter une variante en procedure formalisee, il faut qu'elle soit autorisee par le pouvoir adjudicateur et qu'elle conduise a une modification des specifications prevues dans la solution...
Articles connexes
Seuil des 15 000 : des recommandations de bon sens
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/12
- 05h 45
- Rédaction
Un mois apres la publication du guide pratique des marches publics, nous avons interroge Jerome Grand d'Esnon, avocat en droit public et ancien directeur des affaires juridiques de Bercy, sur l'interpretation de Bercy concernant le seuil des 15 000...
Articles connexes
ce, 12 mars 2012, societe clear channel france, 353826
- 14/03/2012
- 12h50
"si, en application de l'article 50 du CMP, les candidats peuvent etre autorises par le pouvoir adjudicateur a presenter des variantes, lesquelles constituent des modifications, a l'initiative des candidats, de specifications prevues dans la solution...
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- Variantes : entre précision et interrogation
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- Marché avec reconduction : quelle durée retenir pour indemniser un candidat évincé ?
- Absence d’habilitation à signer l’AE : une irrégularité régularisable ?
Les SCOP du BTP pour une « Responsabilité Sociétale des Acheteurs »
- 14/03/12
- 06h 53
Apres le RSE, le RSA ? Alors que la Federation nationale des SCOP du BTP travaille depuis 18 mois sur la creation d'indicateurs pertinents sur la responsabilite societale des entreprises (RSE) et espere que sa demarche aboutira a la creation d'un...
46% de DCE en ligne au 4ème trimestre 2011
- 14/03/12
- 06h 10
Specialiste de la veille des marches, la societe Vecteur Plus a presente plusieurs chiffres sur la dematerialisation, a l'occasion d'une conference qu'elle a organisee sur le sujet le 13 mars a Paris. En 2011, 135 000 DCE etaient telechargeables sur...
Négociation en MAPA : le feuilleton continue
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- 14/03/12
- 05h 46
- Rédaction
Nouvel episode dans le feuilleton "la negociation dans les MAPA" qui a toujours autant de succes. Le juge du refere precontractuel a admis, peu de temps avant la sortie du guide des bonnes pratiques de la DAJ, qu'une personne publique n'est pas...
Articles connexes
ta nantes, 7 fevrier 2012, societe lti, 1200796
- 13/03/2012
- 13h23
L'ordonnance porte notamment sur la faculte laissee aux pouvoirs adjudicateurs de negocier dans les MAPA lorsqu'elle est prevue dans le RC.
Chat consacré aux CCAG : la compilation !
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Article réservé aux abonnés
- 13/03/12
- 13h 08
- Rédaction
Les cahiers des clauses administratives generales sont l'un des socles des contrats publics. Mais comme l'ecrivait le professeur de droit Michel Guibal, leur valeur juridique est > et leur portee >. Auteur de l'ouvrage paru l'annee derniere et...
Transports collectifs : Europ’Essonne fait une étude de marché
- 13/03/12
- 07h 51
La communaute d'agglomeration Europ'Essone, qui regroupe 10 collectivites locales de l'Essonne, a lance une etude pour son futur marche de navettes de transport couvrant l'ensemble de son territoire. Le budget prevu pour ce marche pluriannuel, qui...
Une centrale d’achat peut intégrer un groupement de commande
- 13/03/12
- 06h 51
Depuis la loi de financement de la Securite sociale pour 2008, l'UCANSS (union des caisses nationales de securite sociale) a le statut de centrale d'achat pour le compte des caisses nationales et des organismes locaux, tels que la Caisse Centrale de...
