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28827 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°401
- 02/03/12
- 09h 44
- Rédaction
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Eclairage : 20 M€ pour les petites communes
- 02/03/12
- 06h 51
Le ministere de l'ecologie a annonce, le 20 fevrier dernier, le lancement officiel d'une subvention de 20 millions d'euros pour aider les communes de moins de 2 000 habitants (31 900 villes) a renover leur parc d'eclairage public. La mesure, qui est...
La trajectoire étonnante de Jean-Marie Estibals
-
Article réservé aux abonnés
- 02/03/12
- 06h 07
- Rédaction
Quand on a fait Langues Orientales, il y a generalement une chance sur un milliard de se retrouver un jour responsable des achats dans une direction ministerielle. C'est pourtant le parcours atypique suivi par Jean-Marie Estibals, aujourd'hui chef de...
Prestations juridiques : l’anonymisation des références professionnelles
- 02/03/12
- 05h 50
L'anonymisation des references professionnelles demandees aux candidats pour les marches de prestations juridiques ne vide-t-elle pas de sens la notion de > les rendant inverifiables par les personnes publiques et n'empeche-t-elle pas les candidats...
Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?
-
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- 02/03/12
- 05h 47
- Rédaction
Le libre-echange oui, mais pas a sens unique. Lassee de voir les entreprises europeennes empechees de soumissionner dans certains pays, la Commission a imagine une fusee a plusieurs etages permettant notamment d'ecarter les offres des candidats...
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Article réservé aux abonnés
- 02/03/12
- 05h 47
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Clauses sociales : premier bilan 2011 pour la MEP
- 01/03/12
- 07h 11
Facilitateur de nombreux acheteurs publics (region Ile-de-France, dix ministeres, services du Premier ministre, AP-HP, BNF, caisses de securite sociale, Epaurif, etc), la Maison de l'emploi de Paris (MEP) a etabli un premier bilan pour 2011. Elle a...
Interprétation du RC sur les pièces à fournir à l'appui de l'offre
- 01/03/12
- 06h 06
A la demande de la societe Provence Plats, le juge du refere precontractuel de Toulon a annule dans son ensemble la procedure de passation du marche pour la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destines a la restauration scolaire...
Groupement ou candidature individuelle : c'est mon choix
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- 01/03/12
- 04h 00
- Rédaction
Il est interdit de demander a l'attributaire, qui s'est presente sous la forme de groupement d'entreprises, de transformer cette candidature en candidature individuelle. Partant du cas concret d'un musee national qui l'a pourtant fait, trois avocats...
Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres
-
Article réservé aux abonnés
- 01/03/12
- 03h 48
- Rédaction
Maitre David Taron, avocat au barreau de Paris, decrypte pour nous l'instruction du 26 janvier 2012 relative au traitement des procedures collectives intervenant en cours d'execution des marches publics. L'objectif du texte est de faire prendre...
