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28451 Résultats de recherche

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caa bordeaux, 10 novembre 2011, ndeg10bx01443

  • 17/11/2011
  • 10h59

    • La cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle les conditions regissant l'information des candidats sur les criteres de selection en matiere de delegations de service public.

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Groupement de commande et représentation en justice

  • 17/11/11
  • 04h 48

A l'occasion d'un contentieux opposant le CH de Charleville-Mezieres au groupement solidaire d'entreprises titulaire du lot 4 d'un marche de construction d'un plateau technique et au groupement solidaire de maitrise d'oeuvre, le rapporteur public au...

Groupement de commande et représentation en justice

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/11
  • 04h 48
  • Rédaction

L’ADEME publie un guide sur l’éclairage et l’efficacité énergétique

  • 17/11/11
  • 03h 55

L'ADEME a publie un guide technique qui s'adresse a tous les acteurs de l'industrie et des collectivites soucieux de reduire les couts de fonctionnement (energie et maintenance) de l'eclairage interieur. Intitule >, il presente 9 etudes de cas...

Hôpitaux : le niveau de mutualisation fait toujours débat

Hôpitaux : le niveau de mutualisation fait toujours débat

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/11
  • 03h 45
  • Rédaction

Si la mutualisation, legitimee par le plan gouvernemental de performance des achats hospitaliers, continue a gagner du terrain, certains praticiens continuent de se poser des questions sur le bon degre de regroupement, entre local, regional et...

Articles connexes

Informations légales des entreprises : une circulaire invitant à les fournir une seule fois dans l’année

  • 17/11/11
  • 03h 26

Outre l'annonce de la signature dans les jours a venir d'un decret autorisant les achats sans formalites jusqu'a 15 000 euros (1), Francois Fillon a declare lors de son discours a Clisson (Loire-Atlantique), le 14 novembre, qu'une circulaire sera...

12 acheteurs pour la nouvelle direction de la commande publique de Lille

12 acheteurs pour la nouvelle direction de la commande publique de Lille

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/11
  • 03h 12
  • Rédaction

La ville de Lille est en train de deployer une direction de la commande publique >. Elle s'appuie sur 12 nouveaux acheteurs, dont cinq venus du prive. Capitaine du navire, Delphine Juelle nous detaille la composition de cette direction a trois tetes...

caa nancy, 5 mai 2011, 10nc00508

  • 16/11/2011
  • 15h57

    • la CAA annule un jugement qui avait condamne solidairement un groupement d'entrepreneur et un groupement de maitrise d'oeuvre a indemniser une personne publique en raison des malfacons affectant une helistation.

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Articles connexes

caa lyon, 9 juin 2011, 09ly03018

  • 16/11/2011
  • 15h54

    • la CAA a condamne une personne publique a verser a un candidat attributaire, puis exclue une indemnite au titre du manque a gagner et au titre des frais exposes pour la presentation de son offre pour les tranches conditionnelles.

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Petits achats : un décret en instance pour relever le seuil à 15 000 euros

  • 16/11/11
  • 12h 40

C'est non sans une certaine surprise que Francois Fillon, le premier ministre, a annonce a l'occasion d'un discours prononce dans une PME de Clisson (Loire-Atlantique) la signature dans quelques jours d'un decret relevant le seuil des achats sans...