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La lettre d'achatpublic.info n°390

Les SPL sont-elles soumises au Code ?

  • 15/12/11
  • 04h 11

Les societes publiques locales sont-elles soumises au Code ? Interroge par Jean-Louis Masson, senateur de Moselle, le ministere de l'Interieur a repondu que les SPL relevaient, en principe, de l'ordonnance du 6 juin 2005. Toutefois, de maniere...

Les achats des opérateurs de l’Etat se mettent au diapason

Les achats des opérateurs de l’Etat se mettent au diapason

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/11
  • 04h 00
  • Rédaction

Arrivee en mai dernier au SAE, Helene Phaner a pour mission d'aider la kyrielle d'etablissements publics a professionnaliser leurs achats, a l'instar des ministeres ou des hopitaux. Nom de code (lyrique) du programme : oper'achats.

Articles connexes

Bien utiliser les formulaires européens

  • 15/12/11
  • 03h 56

Depuis le 16 septembre 2011, les AAPC publies au BOAMP et au JOUE doivent etre conforme au modele annexe au reglement europeen du 19 aout 2011. Pour aider les acheteurs a bien remplir les rubriques du formulaire, la DAJ du MINEFE a mis a jour la...

Référé contractuel : requalification en DSP et annulation

Référé contractuel : requalification en DSP et annulation

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/11
  • 03h 44
  • Rédaction

Requalifiant la convention conclue entre la commune de Veyrier-du-Lac et la communaute d'agglomeration d'Annecy de delegation de service public, le juge a ouvert la voie du refere contractuel, au delegataire sortant. Pire, il a annule la convention,...

ta versailles 10 octobre 2011 1105385

  • 14/12/2011
  • 16h51

    • Refere precontractuel opposant la societe SARL Bailly Entreprises au conseil general de l'Essonne dans le cadre d'un AOO de prestataions de demenagement sur la demande de precisions sur le contenu de l'offre.Decembre 2011.

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ta grenoble, 12 octobre 2011, societe lyonnaise des eaux france, 1104894

  • 14/12/2011
  • 10h02

    • le TA juge que

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Articles connexes

DC1 et DC4 : de nouvelles interdictions de soumissionner

  • 14/12/11
  • 08h 57

Les rubriques F1 b) et g) du formulaire DC1 et I b) et g) du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l'honneur ont ete modifiees. La rubrique b) a ete revue pour tenir compte de la modification apportee par l'article 87 de la loi du 16 juin...

Faire sa pub dans les médias

Faire sa pub dans les médias

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/11
  • 08h 39
  • Rédaction

Vanter les merites de son administration ou de sa collectivite implique de partir en campagne. Choix des prestataires, procedure, tarifs, mesure de l'efficacite... voici les points essentiels avant de se lancer dans le bain.

112 PPP attribués depuis 2005

  • 14/12/11
  • 06h 00

La mission d'appui aux PPP a mis a jour ses statistiques. Au 1er decembre 2011, 112 contrats de partenariats ont ete attribues. La formule demeure donc encore marginale, bien que le cadre juridique soit desormais stabilise et eprouve. Les...