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28431 Résultats de recherche

Trier par:

Concession de services : les élus locaux français opposés à une directive

  • 13/09/11
  • 06h 12

A l'occasion d'un point presse, qui s'est tenu le 7 septembre dernier a Paris, la Maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), a rappele son opposition au projet de directive sur les concessions de services (1). Elle estime que la...

Allotissement géographique : bien informer la CAO

Allotissement géographique : bien informer la CAO

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/11
  • 05h 48
  • Rédaction

Dans son rapport communique en 2011 relatif a la gestion du SDIS de l'Herault, la chambre regionale des comptes de Languedoc-Roussillon a regrette une information trop succincte du service communiquee aux membres de la CAO pour des marches passes par...

Représentation en justice : les membres du groupement de commande doivent mandater individuellement l’avocat

  • 13/09/11
  • 05h 46

Dans le cadre .

Imagerie médicale : la révolution Elastographie Shearwave

  • 12/09/11
  • 10h 13

Nee en 2005, Supersonic Imagine, entreprise innovante francaise (une centaine de salaries, un peu moins de 10 millions d'euros de CA en 2010) veut rivaliser avec les geants du secteur de l'imagerie medicale, que sont General Electric, Siemens ou...

Conférence APDP sur la conception-réalisation

  • 12/09/11
  • 07h 21

L'association des professionnels du droit public (ADPD) organise, le lundi 3 octobre en fin d'apres-midi, une conference au Senat sur les marches de conception-realisation, remis au gout du jour par la derniere reforme du Code. Interviendront...

Dématérialisation : le sort des entreprises établies hors de France

  • 12/09/11
  • 05h 41

Comment doivent proceder les pouvoirs adjudicateurs pour s'assurer de la fiabilite et de l'authenticite des certificats electroniques produits par les entreprises des autres pays membres de l'Union europeenne (certificats non references sur la liste...

Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services

Accroître la sécurité juridique des passations de concessions de services

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/09/11
  • 05h 41
  • Rédaction

Une proposition imminente de directive (a telecharger) appliquera aux concessions de services les regles europeennes dont font deja l'objet les concessions de travaux. Un seuil proche 5 millions d'euros et des exceptions pour les petits services sans...

Articles connexes

projet de directive concessions

  • 09/09/2011
  • 15h56

    • Projet de directive europeenne "concessions", septembre 2011 (version anglaise)

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La lettre d'achatpublic.info n°376

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Bons de commandes et accords-cadres : allègement des règles pour les groupements conjoints

  • 09/09/11
  • 06h 51

Afin de faciliter la constitution des groupements conjoints pour les marches a bons de commande et les accords-cadres, l'article 51 III a ete modifie par le decret du 26 aout 2011 modifiant certaines dispositions du code des marches publics....