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28604 Résultats de recherche

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decret du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense

  • 15/09/2011
  • 10h45

    • Decret ndeg 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des marches publics de defense ou de securite.

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Les marchés de la défense intègrent la troisième partie du CMP

  • 15/09/11
  • 10h 15

Le decret (1) transposant la directive 2009/81/CE, qui harmonise les regles de passation des marches publics de defense ou de securite a ete publie au JO du 15 septembre 2011. La troisieme partie du code des marches publics, anciennement >,...

Comment vendre au Mindef ?

  • 15/09/11
  • 06h 35

La CCI de Grenoble organise le 6 octobre 2011, une formation a l'attention des entreprises qui sont interessees pour travailler avec la Defense. Trois representants du ministere, Marc Weltman, chef du pole strategies de la mission achats, Agnes Le...

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

Intangibilité de l’offre et rectification d’erreurs matérielles

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  • 15/09/11
  • 05h 42
  • Rédaction

Un litige opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge a conduit le rapporteur public Nicolas Boulouis a demande au Conseil d'Etat d'admettre que le principe de l'intangibilite de l'offre ne fait pas obstacle a la rectification...

Réunion d'information sur les PPP : Bruxelles met en ligne les comptes rendus

  • 15/09/11
  • 05h 21

Suite a la reunion d'information autour des Partenariat Public-Prive (PPP), qui s'est tenue les 11et 12 juillet 2011 a Bruxelles, la Commission europeenne a mis en ligne les enregistrements video des sessions et les presentations des intervenants....

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

Variante : peut-on imposer une offre de base ?

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  • 15/09/11
  • 05h 11
  • Rédaction

La mesure autorisant les variantes sans offres de base, dans la nouvelle version du CMP, fait deja debat. Vincent Heid, directeur des marches publics a Chambery Metropole, estime la nouvelle formulation maladroite et se demande s'il est possible...

Articles connexes

ta montpellier, 8 aout 2011, saem citadis, 1103322

  • 14/09/2011
  • 10h41

    • Le TA de Montpellier a admis qu'une lettre de rejet mentionnant le classement par criteres et le nom de l'attributaire suffisait pour que les obligations de l'article 80 du CMP soient remplies.

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Articles connexes

Le contrôleur technique est-il tenu à une obligation de conseil en matière de sécurité ?

  • 14/09/11
  • 09h 45

L'intervention d'un controleur technique est obligatoire pour verifier notamment la solidite de l'ouvrage, la securite des personnes des etablissements recevant du public. A propos d'une affaire opposant la communaute de communes du Canton de Segre...

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

Déchets : le contrôle des contrats insuffisant pour la Cour des Comptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/09/11
  • 05h 25
  • Rédaction

La Cour des Comptes a rendu, hier 13 septembre, un rapport thematique sur la gestion des dechets dans les collectivites locales. L'etude montre que le controle des contrats reste insuffisant, au detriment des personnes publiques, et que les avenants...