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28418 Résultats de recherche
Archiv System, société agréée pour gérer les archives publiques
- 29/06/11
- 05h 56
La societe Archiv system a obtenu, par un arrete du 24 mai 2011, l'agrement pour la gestion et la conservation des archives publiques, papier et electroniques. Depuis la loi de 2008, les personnes publiques peuvent externaliser la gestion de leurs...
L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 29/06/11
- 05h 42
- Rédaction
S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...
L’entreprise privée du droit d’exercer un précontractuel peut ouvrir un référé contractuel
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- 29/06/11
- 05h 42
- Rédaction
S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...
ce 24 juin 2011 rennes metropole
- 28/06/2011
- 18h27
Le conseil d'Etat rappelle que l'acquisition, par un pouvoir adjudicateur, d'un equipement destine a la constitution d'un reseau de transport public ou s'integrant a un reseau de transport public deja constitue, que son exploitation ait ete ou non...
ce 24 juin 2011 opievoy
- 28/06/2011
- 16h29
S'il est obligatoire pour le pouvoir adjudicateur d'informer le candidat evince du rejet de son offre, la mention du delai de suspension entre la date d'envoi de la notification dudit rejet et la conclusion du marche l'est tout autant. Son absence...
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Les solutions HP de réseaux locaux au catalogue UGAP
- 28/06/11
- 09h 24
Les solutions Hewlett-Packard de reseaux locaux (LAN et WIFI) sont desormais referencees au sein du catalogue de l'UGAP. Leurs caracteristiques sont les suivantes : nouvelles generations des chassis HP A12500 et A7500 pour repondre aux besoins de...
Le podium du Quizz 2011
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/11
- 09h 03
- Rédaction
Carton plein (ou presque) pour la 1e edition du quizz marches d'achatpublic.info, reservee aux abonnes. Plus de 900 participants ont tente leur chance et 500 sont alles jusqu'au bout des 20 questions concoctees par Regis Courroy, responsable des...
Le podium du Quizz 2011
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Article réservé aux abonnés
- 28/06/11
- 09h 03
- Rédaction
Carton plein (ou presque) pour la 1e edition du quizz marches d'achatpublic.info, reservee aux abonnes. Plus de 900 participants ont tente leur chance et 500 sont alles jusqu'au bout des 20 questions concoctees par Regis Courroy, responsable des...
Energie : une fiche technique sur les règles applicables depuis la loi NOME
- 28/06/11
- 06h 59
La direction des affaires juridiques du ministere des Finances a mis en ligne dernierement 11 fiches techniques parmi lesquelles l'une d'entre elle explique les regles applicables aux contrats de fourniture de gaz naturel et d'electricite depuis la...
Une proposition de loi : renégocier le contrat en cas de changements de circonstances imprévisible
- 28/06/11
- 05h 57
La depute UMP Marie-Helene Thoraval a depose, le 22 juin, une proposition de loi visant a permettre la renegociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprevisible durant son execution. Le texte vise a completer l'article 1134 du...