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Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère

Smirgeomes : le juge de 1ère instance reste sévère

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/11
  • 05h 15
  • Rédaction

Le juge de premiere instance reste severe concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Dans une recente decision, le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Et n'a pas annule la procedure. Le...

caa lyon, 9 juin 2011, 09ly02354

  • 27/06/2011
  • 16h55

    • >.

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ta lyon 16 mai 2011 1102546

  • 27/06/2011
  • 15h12

    • Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.

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ce 24 juin 2011 ministere de l'ecologie

  • 27/06/2011
  • 15h01

    • Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait

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Concession de services : l’IGD met la pression

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/06/11
  • 05h 46
  • Rédaction

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  • 24/06/2011
  • 14h10

    • Arrete du 15 juin 2011 definissant le contenu des elements de la mission de maitrise d'oeuvre confiee aux techniciens-conseils pour les orgues protegees au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protegees des orgues...

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igd_propositions_concessions_services

  • 24/06/2011
  • 11h50

    • Position commune de l'IGD sur le contenu de la future directive sur la concession de services. Juin 2011.

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