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28599 Résultats de recherche
Sandra Astruch : de la crêperie à la commande publique !
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/11
- 07h 01
- Rédaction
Sandra Astruch n'a pas peur de mettre la main a la pate. Apres une premiere carriere dans le prive ou elle a ete successivement gerante d'une creperie, puis saisonniere, elle a pour ainsi dire change de cremerie en basculant dans le secteur public....
Concessions de services : un projet de directive début septembre
- 29/07/11
- 06h 55
La Commission europeenne presentera, debut septembre, une proposition de directive qui regira au niveau europeen la passation de concessions de services qui representent 60% des partenariats public-prive en Europe. Modifiant les directives , cette...
Gare aux systèmes d’agréments préalables des fournisseurs
- 29/07/11
- 06h 06
A l'occasion d'un recent rapport concernant l'OPAC 62, la chambre regionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais a remarque que la commission d'appel d'offres de l'office avait ete periodiquement amenee a valider des fournisseurs >, procedure prevue...
Mentionner une marque : un vice tempéré par Smirgeomes
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/11
- 05h 44
- Rédaction
Mentionner des marques dans son cahier des charges sans que cela soit justifie par l'objet du marche peut couter cher. Une communaute d'agglomeration a failli voir sa procedure annulee pour manquement a l'article 6 du code des marches publics. Son...
PPP : les architectes d’Ile-de-France fustigent le cas des collèges du 93
- 29/07/11
- 05h 22
On sait que l'Ordre des architectes est extremement reserve sur le dispositif des partenariats public-prive applique a la production architecturale. Les membres de l'Ordre regional d'Ile-de-France vient de le faire savoir une fois de plus dans une...
ta de cergy pontoise 15 juin 2011 aimedieu 1104411
- 28/07/2011
- 14h01
Si la reference par les pieces du marche a des types ou a des marches meconnait l'article 6 du code des marches publics, il est toutefois avere que cette disposition s'est imposee a l'ensemble des candidats et notamment a la societe attributaire du...
Prochaine livraison d’un gymnase HQE à Chelles
- 28/07/11
- 06h 42
En octobre prochain, la mairie de Chelles disposera d'un gymnase haute qualite environnementale (HQE). Imagine par le cabinet LAN Architecture, il se compose d'une salle omnisports, d'une salle de danse et de quatre vestiaires collectifs, plus un...
Conflits d’intérêts: le projet de loi présenté en conseil des ministres
- 28/07/11
- 05h 39
Le projet de loi
Rémy Schwartz : « le paysage de Smirgeomes est bien dessiné mais n’est pas du tout achevé »
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/11
- 05h 15
- Rédaction
Remy Schwartz, conseiller d'Etat, president de la 7e sous-section du Conseil d'Etat chargee notamment du contentieux de la commande publique, dresse un etat des lieux de la jurisprudence dite Smirgeomes et de son impact.
Clauses sociales : la CUB évite le bouillon
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/11
- 05h 15
- Rédaction
Le bilan de la communaute urbaine de Bordeaux sur les clauses sociales est satisfaisant. Il confirme que la reussite d'une telle politique necessite le soutien des elus et des directeurs de service, la mise en place d'un dispositif organise, clair...
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