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26607 Résultats de recherche
lettre_observations_prefecture_drome
- 26/04/2010
- 18h07
Lettre d'observations du prefet de la Drome au syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA) concernant son marche de collecteurs de transport d'eaux usees. Avril 2010.
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ce 9 avril 2010 vivendi
- 26/04/2010
- 15h49
Le Conseil d'Etat s'est declare competent pour connaitre des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modeles de references un moment utilises par les communes dans leurs contrats de concession ou d'affermage.
La Commission nationale du commerce équitable, nouvelle instance de labellisation
- 26/04/10
- 09h 56
Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge des PME, du commerce et du tourisme, et Chantal Jouanno, la secretaire d'Etat a l'ecologie, ont officiellement installe la commission nationale du commerce equitable (CNCE) le 22 avril. Cette toute nouvelle...
Avis d’intention de conclure une DSP : la DAJ lance une concertation
- 26/04/10
- 06h 23
La direction des affaires juridiques du MINEFE invite les internautes interesses a transmettre, jusqu'au 15 mai prochain, leurs suggestions concernant l'elaboration des modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure une convention de delegation...
L’appréciation des offres anormalement basses par le juge
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- 26/04/10
- 06h 02
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Par deux ordonnances recentes, les juges du TA de Rennes et du TA de Marseille ont ete saisis de la question de l'offre anormalement basse. Maitres Pierre-Alexis Ramaut, avocat au cabinet Cornet Vincent Segurel, et Sylvie Laridan, avocat au Barreau...
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- 12h 08
Dans le cadre de l'un de ses nouveaux marches de mobilier urbain, l'UGAP a retenu Topos environnement, une PME autunoise de 12 personnes pour une nouvelle gamme de mobilier urbain en >. Selon un communique de la centrale d'achats, l'originalite de...
La lettre d'achatpublic.info n°313
- 23/04/10
- 11h 57
- Rédaction
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- 23/04/10
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L'Union des caisses nationales de securite sociale (UCANSS) s'est dotee d'une direction des achats et du developpement durable. Les clauses sociales et environnementales seront l'alpha et l'omega de cette nouvelle structure, installee officiellement...
GEM : 12 documents en cours d’élaboration
- 23/04/10
- 05h 52
Les groupes d'etudes des marches ont du pain sur la planche. Pas moins de 12 documents sont actuellement en cours de redaction parmi lesquels : un guide d'achat des differents services necessaires a la dematerialisation, un guide d'achat relatif aux...
DSP : pas d’obligation d’information sur les modalités de mise en œuvre des critères
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Article réservé aux abonnés
- 22/04/10
- 13h 25
- Rédaction