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28591 Résultats de recherche

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arrete du 27 juin 2011 sur l'organisation du sae

  • 04/07/2011
  • 10h04

    • Arrete du ministere des Finances sur l'organisation du service des achats de l'Etat.

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Relèvement du seuil des 4000 € : les députés sensibilisés

  • 04/07/11
  • 06h 40

La Federation des Equipements de Bureau et Papeterie (FEB) est satisfaite. Son courrier envoye aux deputes poursolliciter leur soutien afin de relever le seuil de dispense d'obligation de mise en concurrence et de publicite a recu un echo favorable...

La poursuite des négociations au-delà de l'expiration du délai de validité des offres

  • 04/07/11
  • 06h 14

Statuant sur la passation d'une convention de delegation de service public portant sur la construction et l'exploitation d'un crematorium d'une duree de vingt-cinq ans, le Conseil d'Etat s'est penche sur la question de la poursuite des negociations...

CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique

CG 80 : du guide MAPA au guide commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/11
  • 05h 56
  • Rédaction

Redige en 2004, le guide de la procedure adaptee du departement de la Somme deviendra, a la fin de l'annee, le guide de la commande publique. A la dimension juridique s'ajoute desormais la dimension economique de l'achat, avec notamment le...

Articles connexes

Simplification du droit : remise du rapport Warsmann le 6 juillet

  • 04/07/11
  • 05h 43

Jean-Luc Warsmann, depute des Ardennes et president de la commission des Lois, devrait normalement remettre son rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi le 6 juillet (1). Le rapport, qui n'est pas tout a...

ta marseille 8 juin 2010 1003386

  • 01/07/2011
  • 15h57

    • Decision relative a la technique du chantier masque. Fevrier 2011.

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Articles connexes

ce 24 juin 2011 bourgoin-jallieu

  • 01/07/2011
  • 15h36

    • Lorsqu'une societe participe a des reunions de negociation et remet une offre modifiee en fonction des? demandes d'une autorite delegante, elle doit etre regardee comme ayant necessairement consenti a la prolongation de la validite de son offre...

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Articles connexes

feb_courrier_eric_dolige_seuil_4000

  • 01/07/2011
  • 15h25

    • Courrier de la FEB envoye au senateur Eric Dolige pour faire remonter le seuil de procedure des acha&ts a 15 000 euros. Juin 2011.

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feb_reponses_deputes_seuil_4000

  • 01/07/2011
  • 15h20

    • Reponses des deputes sollicites par la FEB a propos de sa proposition de relever le seuil de procedure a 15 000 euros. Juin 2011.

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guide de la procedure adaptee

  • 01/07/2011
  • 15h17

    • Guide de la procedure adaptee redige par le CG de la Somme.

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