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Un maître d’œuvre peut être invité en CAO

  • 01/04/11
  • 05h 51

Questionne par un parlementaire sur l'application de l'article 23 du Code, le ministere des Finances a confirme que les textes permettaient au president de la CAO d'inviter des personnalites expertes de l'objet de la consultation. A ce titre, la...

ta fort-de-france, 21 fevrier 2011, societe clean garden sarl, 1100060

  • 31/03/2011
  • 15h40

    • Lle juge constate que le delai de stand still n'a pas ete respecte, mais n'en tire aucune consequence du point de vue de l'article L.551-20 du code de justice administrative.

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La lettre d'achatpublic.info n°357

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Clauses sociales : des résultats flatteurs pour le Grand Lyon

  • 31/03/11
  • 06h 30

A l'occasion de la premiere rencontre du club des acheteurs publics responsables (1), Alain Blum, charge de mission developpement economique, emploi et insertion du Grand Lyon, a fait un bilan de l'impact des clauses sociales (article 14), maniees...

Rappel sur les offres irrégulières

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/11
  • 05h 57
  • Rédaction

Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »

Catherine Bergeal : « La pause réglementaire est terminée »

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/11
  • 05h 36
  • Rédaction

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, est intervenue, le 29 mars, pour faire le point sur les chantiers en cours et a venir. Apres une annee 2010 relativement calme, 2011 annonce des changements : le decret modifiant le...

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Françoise Muraro, DGS de Fléac : « le retour au seuil des 4000 est une catastrophe pour les petits »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 31/03/11
  • 05h 06
  • Rédaction

Zoom sur Fleac, petite ville de 3 500 ames, en Charente : pas de service marches, peu ou pas de cadres A, et 80% d'achats situes entre 3000 et 20 000 euros. Pour Francoise Muraro, la DGS de Fleac, le retour au seuil de 4 000 euros est une calamite....

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  • 31/03/11
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ta lille, 25 janvier 2011, societe agriopale services, 1008058

  • 30/03/2011
  • 14h54

    • Le TA de Lille rappelle la definition de l'offre irreguliere et annule la decision attribuant un marche de reception et de recyclage des dechets verts au motif que l'offre de la societe attributaire aurait du etre eliminee pour ce motif.

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Ouistreham priée de mieux coordonner ses achats

  • 30/03/11
  • 06h 49

Dans un rapport d'observations rendu public en fevrier dernier, la chambre regionale des comptes de Basse-Normandie a demande a la commune d'Ouistreham (10 000 habitants, Calvados), qui ne dispose pas d'un service ou d'un agent dedie aux achats, de...