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28746 Résultats de recherche
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que
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- 21/06/11
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Une fiche technique sur l’audition en appel d’offres
- 21/06/11
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Distinguer pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
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Article réservé aux abonnés
- 21/06/11
- 05h 49
- Rédaction
l'occasion d'un litige relatif a la passation du marche portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations voyageur des transports publics par autobus dans l'agglomeration rennaise, Nicolas Boulouis, rapporteur public pres le...
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- 21/06/11
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La Commission europeenne organise, jeudi 30 juin a Bruxelles, une conference sur la revision des directives europeennes. Les discussions porteront sur les themes suivants : - la simplification des procedures et l'amelioration de l'acces aux contrats...
ce 8 juin 2011 societe fayat
- 20/06/2011
- 17h57
La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.
caa douai, 7 juin 2011, ndeg10da00232
- 20/06/2011
- 16h49
La CAA a confirme l'annulation d'un marche au motif que l'un des criteres retenu et eu egard a sa ponderation, , a eu pour consequence d'accorder un avantage excessif a l'experience des candidats, de nature a porter atteinte au principe d'egalite...
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