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28400 Résultats de recherche

Trier par:

Interdiction des remises dans les marchés de fruits et légumes frais : quelle attitude adopter ?

  • 28/03/11
  • 07h 46

Depuis le 28 janvier 2011, les clauses prevoyant des remises, rabais et ristournes dans les marches de fruits et legumes frais sont interdites (1). Cette situation pose des questions notamment quant aux consequences sur les marches en cours...

Le CCAG travaux vaut mieux que CCAG-FS

  • 28/03/11
  • 07h 32

A l'occasion d'un litige ne de la resiliation d'un marche de services, le rapporteur public a propose au Conseil d'Etat, le 23 mars, de s'inspirer des stipulations du CCAG travaux pour regler leurs differents relatifs au decompte general. Dans cette...

Concession de services : la CJUE affine sa doctrine

Concession de services : la CJUE affine sa doctrine

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/11
  • 05h 26
  • Rédaction

La Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) a rendu une decision qui complete et affine sa position sur les concessions de services. Leur qualification repose sur deux criteres cumulatifs : le transfert - meme limite - du risque d'exploitation au...

Articles connexes

ta fort de france, 11 mars 2011, sarl sata, 1100134

  • 25/03/2011
  • 14h21

    • Le TA de Fort-de-France rappelle que >. Le juge du refere precontractuel precise egalement que le titulaire d'un marche resilie ne peut pas presenter sa candidature au marche de substitution.

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Chat sur l'achat d'énergie : la compilation !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/11
  • 11h 07
  • Rédaction

Le 14 mars 2011 Emmanuelle Roll, avocate au cabinet Lyon-Caen Fabiani Thiriez, David Beauvisage, chef de projet a la FNCCR (Federation nationale des collectivites concedantes et regies) et Bruno Rossetti, directeur adjoint au CHRU de Lille et...

Tramway parisien : 300 100 heures d’insertion négociées

  • 25/03/11
  • 07h 05

Selon la Maison de l'emploi de paris, plus de 300 000 heures d'insertion ont ete negociees sur la duree des marches relatifs au prolongement du tramway parisien T3, entre 2009 et 2013. Ces clauses sociales ont ete integrees dans 18 marches publics...

DSP : une interprétation stricte de l’article L.551-18 du CJA

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  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/11
  • 06h 58
  • Rédaction

Par deux ordonnances rendues en matiere de delegations de service, le juge a apporte sa pierre a l'edifice du refere contractuel, tant quant a son office qu'aux moyens qui peuvent etre souleves devant lui. Trois avocats specialistes de la matiere...

Le RESAH-IDF choisit Impact Technologies pour les postes « clients légers »

  • 25/03/11
  • 05h 53

Le reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France a retenu comme titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire relatif aux postes informatiques > la societe Impact Technologies (basee aux Ulis, CA de 5,5 millions d'euros en 2009) notamment pour...

La lettre d'achatpublic.info n°356

Articles connexes

ce, 21 mars 2011, commune de beziers, 304806

  • 24/03/2011
  • 11h07

    • Le CE reconnait la possibilite pour un cocontractant de contester et de demander l'annulation, devant le juge du contrat, de la decision de resiliation unilaterale du contrat prise par l'administration.

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